Annick Saudoyer, le site !

Site officiel de Annick Saudoyer

Posts Tagged ‘ Question ’

 

Il suffit de jeter un œil aux plaques des voitures pour s’en convaincre, de plus en plus de Français viennent chasser dans nos régions. Depuis quelques années, en effet, il existe une équivalence européenne pour les permis de chasse. M. Le Ministre dispose-t-il de statistiques à ce sujet? Et que pense-t-il de ce phénomène?

Voici la Question écrite posée à M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « le permis de chasse ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Di Antonio.

 

Depuis quelques années, il existe une équivalence européenne pour les permis de chasse comme pour les permis de conduire. Au niveau wallon, cette équivalence a suscité de vifs débats, car notre examen était réputé plus difficile que celui français, par exemple. La chasse, si elle est indispensable d’un point de vue environnemental, si elle est intéressante d’un point de vue socio-économique et si elle fait partie d’une certaine forme de culture, n’en demeure pas moins une activité dangereuse et sa pratique doit se faire par des personnes ayant certaines connaissances.

  • Combien de chasseurs européens prennent-ils un permis de chasse wallon ?
  • Depuis l’équivalence, est-il possible de connaître le nombre de chasseurs wallons pouvant bénéficier d’un permis sans jamais avoir réussi l’examen wallon, ceux l’ayant passé en France, par exemple ?

 

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Depuis novembre 2007, la Wallonie reconnait effectivement l’équivalence des examens et des permis de chasse de la France et de l’Allemagne en plus de ceux qui étaient déjà reconnus auparavant, soit ceux de la Région flamande, des Pays-Bas et du Grand-duché du Luxembourg.

Toutes les personnes domiciliées hors de Wallonie et disposant d’un permis de chasse d’un de ces quatre pays limitrophes ou de la Région flamande peuvent obtenir un permis de chasse wallon, qui devra néanmoins être validé chaque année (coût annuel de 223,10 euros) pour permettre de chasser chez nous durant toute la saison cynégétique.

Cependant, la plupart des personnes domiciliées à l’étranger ont plus souvent recours à la licence de chasse qui leur permet de chasser 5 jours consécutifs, sur invitation d’un chasseur disposant d’un permis wallon, pour un montant inférieur (37,18 euros). Cette licence peut être demandée par toute personne disposant d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours dans le pays où elle est domiciliée. Une personne invitée à chasser à plusieurs reprises en Wallonie pourra prendre plusieurs licences au cours d’une même saison de chasse.

La Wallonie délivre environ 2.500 licences de chasse chaque année. Étant donné la possibilité de solliciter plusieurs licences chaque année, il n’est malheureusement pas possible de connaître le nombre de chasseurs différents. Le nombre de permis de chasse validés chaque année se situe quant à lui entre 16.500 et 17.000.

Depuis la reconnaissance des permis français, le nombre de personnes domiciliées en Région wallonne qui ont passé l’examen de chasse en France et obtenu le permis français a rapidement augmenté. De 36 lauréats en 2007, nous sommes passés à 291 en 2010, pour culminer à 353 en 2011. En 2012, dernière année pour laquelle nous disposons d’informations, ce chiffre était en légère baisse, soit 243 lauréats.

En parallèle, le nombre de lauréats de l’examen organisé par la Région wallonne a connu une baisse, passant de 434 en 2007 à 339 en 2010 et 263 en 2012.

L’administration ne connait pas le nombre de personnes qui ont obtenu un permis de chasse wallon par reconnaissance du certificat de réussite à l’examen français ou du permis de chasse français. Il est vraisemblable qu’une grande majorité des Wallons qui ont passé leur examen en France l’ont fait dans le but d’obtenir in fine un permis wallon.

Outre la réputation d’être un examen plus facile, cet exode de candidats wallons vers la France s’explique sans doute également par l’existence de plusieurs sessions d’examen organisées dans le courant de l’année. Jusqu’à présent, la Région wallonne n’organise qu’un seul examen chaque année et ne propose pas de session de rattrapage. Il est donc probable que les candidats qui ont échoué en Wallonie soient tentés, pour une partie d’entre eux, de passer la frontière.

Je veux souligner que la réussite de l’examen wallon permet d’assurer une bonne connaissance des espèces chassées en Wallonie, des techniques et des modes de chasse, de la manipulation des armes et des munitions communément utilisées chez nous. Les candidats, et futurs chasseurs wallons, ont donc l’avantage d’une bonne connaissance de la législation wallonne sur la chasse. Matière qui risque d’être mal connue des candidats qui n’ont réussi que l’examen français.

Pas moins de 950 bornes téléphoniques se trouvent sur l’ensemble du réseau autoroutier et le long de certaines routes nationales. A l’heure où le téléphone portable prend de plus en plus de place dans nos vies, ces bornes téléphoniques généralement de couleur orange gardent leur utilité. En 2013, 2.601 appels ont ainsi transité via ces bornes…

Voici la question écrite posée à M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « les bornes téléphoniques le long des autoroutes ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Di Antonio. 

Si on emprunte régulièrement les autoroutes du pays, on peut en croiser des dizaines en un seul voyage. Je parle ici de ces bornes orange, qu’on appelle aussi bornes « télestrades », qui se trouvent tous les kilomètres le long de nos autoroutes et qui permettent d’appeler directement les secours en cas d’accident, de problème mécanique ou autre pépin.

À l’heure où la grosse majorité de la population possède un téléphone portable et peut donc contacter les secours à tout moment, certains s’interrogent au sujet de l’utilité de ces bornes, les jugeant parfois obsolètes.

N’oublions pas, toutefois, que tout le monde n’a pas encore de gsm, d’autant plus qu’il est généralement fortement déconseillé de l’utiliser au volant d’une voiture. Une panne de batterie est également vite arrivée… Et puis, si je ne me trompe pas, ces bornes permettent aux services contactés de localiser précisément d’où vient l’appel, ce que n’est pas toujours capable de faire avec exactitude une personne qui vient de subir le traumatisme d’un accident.

  • Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de bornes sont à la disposition des usagers sur le réseau wallon ?
  • Dispose-t-il de données chiffrées par rapport à leur utilisation ?
  • Y a-t-il eu une évolution au cours des dernières années ?
  • Dans quelle région trouve-t-on les bornes les plus actives ?
  • Estime-t-il que ces bornes ont encore leur utilité aujourd’hui ?

Il n’est pas rare de constater des housses en plastique recouvrir l’une ou l’autre de ces bornes, comme ce fut récemment le cas à Genappe le long de la Nationale 25.

  • Comment cela se passe-t-il au niveau de la réparation, mais aussi de l’entretien de ces bornes ?
  • Cela coûte-t-il cher ?
  • Comment les membres du SPW sont-ils informés de la défectuosité de l’une ou de l’autre de ces bornes ?.

 

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les bornes téléphoniques d’appel d’urgence sont installées tous les deux kilomètres le long de l’ensemble du réseau autoroutier et de certaines routes nationales (RN 4, RN 25). Cela représente un total de 950 bornes. Pour l’année 2013, 2601 appels téléphoniques, répartis sur l’ensemble du réseau concerné, ont transité via ces bornes. Ce chiffre est plus ou moins constant d’année en année.

L’utilité de ces bornes est démontrée :

  1. elles sont reliées directement au centre PEREX et une application informatique permet de prendre connaissance de l’appel, de le localiser, d’y répondre et d’encoder les informations y relatives ;
  2. elles répondent aux besoins de l’usager (surtout étranger) qui ne sait pas toujours où il est et à qui il doit s’adresser en cas de problème.

Les bornes téléphoniques font, chaque jour, l’objet d’un test de communication automatique depuis le centre PEREX et le système informatique de gestion des bornes fournit une carte du réseau indiquant en permanence la localisation de l’ensemble des bornes et leur état de fonctionnement.

L’ensemble des bornes fait l’objet d’un entretien annuel : test et réglage électronique, nettoyage de la borne et des alentours, élagage éventuel de la végétation. Cet entretien fait l’objet d’un marché public attribué par la SOFICO. Son montant annuel est de l’ordre d’un million d’euros, variable en fonction des avaries (bornes détruites lors d’un accident de la circulation), du nombre de pannes et du remplacement périodique nécessaire de certains composants.

Les bornes souffrant d’une panne ainsi que les bornes nouvellement installées et devant toujours faire l’objet d’un raccordement sont recouvertes d’une housse afin d’éviter qu’un usager ne tente de l’utiliser.

Voici la question orale posée à M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « l’intégration des revenus moyens par les agences immobilières sociales ». Vous trouverez également la réponse de M. Nollet ainsi que la réplique de Mme Saudoyer.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, le 16 mai 2013, notre assemblée a adopté une proposition de décret visant à modifier le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Une des dispositions visait à élargir aux revenus moyens le champ d’action de l’agence immobilière sociale qui pouvait déjà agir comme intermédiaire entre les propriétaires bailleurs et les ménages en état de précarité ou à revenus modestes à la recherche d’un logement.

Il me revient que le bénéfice des services de l’AIS aux ménages à revenus moyens n’est toujours pas d’application à ce jour, étant donné que le gouvernement n’a pas encore déterminé la proportion maximum de logements pris en location ou en gestion par chaque AIS qui peut être mise à disposition ou sous-louées à des ménages à revenus moyens.

Monsieur le Ministre, j’aimerais vous entendre sur ce sujet.

  • Qu’en est-il plus exactement ?
  • Quelle est la situation actuelle ?
  • Le cas échéant, comment expliquez-vous que cette mesure n’a pas été mise en œuvre ?
  • Quelles initiatives comptez-vous prendre pour rendre effective cette disposition et, surtout, dans quel délai ?

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. - Monsieur le Président, Madame la Députée, chers collègues, je vais d’abord rassurer quant à l’avenir pessimiste qui a pu être, par moment, brossé du secteur des AIS, en particulier les namuroises, mais cela faisait partie de la question de son collègue.

La progression a été réelle en 2010 : progression de 13 % en 2011, de 9 % en 2012 et, au 1er janvier 2013, de 8,79 %.

La progression de prise en gestion de logements est stable et le refinancement global du secteur, adopté fin 2012, consolide ce secteur.

Quelques AIS connaissent des difficultés sur le plan financier – j’y reviendrai – mais la grande majorité d’entre elles se portent bien et le secteur est en pleine croissance.

Nous avons réformé l’arrêté, fin de l’année, au terme d’une année de négociations avec le secteur. L’obligation du pourcentage de croissance a été encadrée par des mesures de maintien de la subvention deux ans, et même de non-progression.

Par ailleurs, les logements qui arrivent à échéance de bail de neuf ans et qui sont remis à nouveau en gestion à l’AIS sont désormais comptabilisés comme nouveaux logements, mesure qui avantage les grandes AIS, puisqu’elles disposent forcément du patrimoine pris en gestion le plus ancien. Ajoutons que la marge de progression du subventionnement a été adoucie pour le cas des AIS ayant beaucoup de logements. Il n’y a dès lors aucune raison de modifier un système qui répond aux difficultés que vous exposez. En ce qui concerne l’indexation, je vous informe que toutes les subventions visant le secteur des OFS sont indexées dans l’arrêté depuis 2012 et accordées au secteur depuis 2009.

À l’échelle du secteur et à l’examen des normes de gestion que les AIS sont tenues d’observer depuis 2011, les normes financières ont été respectées en 2011 : six AIS sur 25 ont dégagé un résultat négatif et quatre AIS étaient confrontées à une problématique plus aigüe encore.

Les AIS qui rencontrent des difficultés sont accompagnées individuellement par le fonds qui fournit un apport logistique direct en mettant à disposition du personnel administratif, comptable et technique. Un vade-mecum comptable, des indicateurs financiers et de gestion ont été spécialement conçus à cet effet.

Je suis satisfait de l’encadrement organisé. Il porte ses fruits, comme le résultat des normes de gestion le démontre.

En ce qui concerne le cadastre, le nouveau contrat de gestion du Fonds du logement prévoit sa réalisation en son article 38.

En ce qui concerne la mise en œuvre de l’intégration des revenus moyens par les AIS votée par le parlement en mai dernier, nous sommes en train de revoir l’arrêté relatif aux OFS. La modification relative aux revenus moyens est intégrée au processus qui devrait aboutir, avant la fin de l’année, sur la table du gouvernement.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Je remercie M. le Ministre, même si la plus grande partie de sa réponse ne me concernait pas, mais concernait la question qui n’a pas été posée par M. Prévot.

Je le remercie en tout cas de sa réponse par rapport à ma question.

Voici la question d’actualité posée à M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « la mise en place d’un pacte social wallon ». Vous trouverez également la réponse de M. Demotte ainsi que la réplique de Mme Saudoyer.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre-Président, chers collègues, je vous ai entendu au Théâtre de Namur, samedi, dans le cadre de ces magnifiques Fêtes de Wallonie, évoquer votre volonté de faire voter rapidement, dans les prochains mois, les décrets d’affectation des matières transférées entre les entités fédérées. Cela vous permettra de mettre en place de nouvelles politiques sociale et économique.

Il est essentiel pour votre gouvernement et pour le gouvernement futur d’activer rapidement ces nouveaux leviers et, pour ce faire, mettre en place des mesures concrètes qui permettront d’assurer la continuité et la cohérence entre les mesures existantes et à venir.

Vous avez également évoqué votre volonté de mettre en place un groupe de partenaires sociaux qui auront pour objectif l’emploi et l’économie. Ce groupe de partenaires sociaux dynamisera et encadrera le dialogue social qui sera certainement bénéfique au développement socio-économique.

Monsieur le Ministre-Président, j’aurais voulu en savoir davantage sur ces deux sujets, à la fois sur les décrets d’affectation des matières transférées et sur ce nouveau pacte social wallon.

Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon.Monsieur le Président, Madame la Députée, Monsieur le Député, merci de me donner l’occasion de revenir sur ce point qui est un des points cardinaux de la mise en œuvre des transferts de compétences, à savoir le rôle des interlocuteurs sociaux.

D’abord, sur la situation des transferts de compétences, nous savons aujourd’hui que les travaux sont maintenant entamés sur le plan législatif au Fédéral. Nous avons deux groupes de matières transférées : les premières qui ne font pas de doute sur leur affectation régionale ; et puis les secondes qui doivent encore faire l’objet, entre les quatre partis qui portent et soutiennent cette réforme, d’un arbitrage entre le niveau récipiendaire de ces compétences.

Sur le premier paquet de compétences, c’est assez important pour nous, puisque nous voyons l’emploi et l’économie qui viennent compléter – dans les cohérences que nous voulons mettre en œuvre notamment dans le Plan Marshall 2022 – un certain nombre de dispositifs dont nous disposons déjà aujourd’hui.

Nous pouvions le faire dans l’optique de la création de valeurs ajoutées sur base des différents éclairages académiques qui nous ont été donnés, sur base des témoignages que nous avons recueillis, des collaborations que la Commission des affaires générales du Parlement wallon a pu esquisser, des débats de plénière que nous avons eus, des débats gouvernementaux et des avis multiples qui ont déjà été donnés aujourd’hui.

Cinquante-sept organismes se sont exprimés à ce sujet. Nous n’avons pas voulu clore le débat et dire : « Voilà, nous avons toute la matière ». Nous voulons aller plus loin. Plus loin, c’est quoi ? C’est dire que les partenaires sociaux ont aujourd’hui devant eux le même défi que nous : la création à la fois de valeur ajoutée et d’emploi.

Les organes – pour répondre à la question qui a été posée – existant aujourd’hui sont des organes qui ont une fonction consultative classique, mais nous n’avons pas réellement d’endroit de contact entre interlocuteurs sociaux et pouvoirs publics qui équivaut à ce qu’est le groupe des dix. Dénomination qui était d’ailleurs inappropriée de l’avis même de ceux qui en font partie pour la Wallonie.

C’est là que j’ai lancé l’idée d’un appareil d’orientation, un GPSW, pour que l’on accompagne ces transferts de compétences et les délibérations qui auront effectivement trait à ces matières socio-économiques à l’avenir des interlocuteurs sociaux. Parce que le modèle wallon est un modèle qui s’inscrit encore dans une logique de capitalisme rhénan, c’est-à-dire où nous voulons qu’il y ait de la négociation à tous les étages et dans lequel nous avons effectivement le souci de la démocratie sociale.

Reste l’autre paquet de compétences qui a trait aux allocations familiales, aux soins de santé, sur lequel nous attendons le feu vert des quatre partis qui négocient. Nous attendons, je l’ai dit, en piaffant d’impatience, non pas qu’il soit de notre nature de pousser à aller plus vite, mais l’urgence est devant nous tout simplement, nous n’avons plus le temps de tergiverser. Nous attendons donc que l’on nous dise rapidement ce que nous devons faire.

La Commission Wallonie-Bruxelles a déjà entendu de nombreux acteurs sur ces thématiques-là. Elle a aussi eu l’occasion de déjà défricher le terrain. Pour ceux qui ont participé – aujourd’hui, ils sont nombreux parmi nous – à ces commissions, ils savent que nous avons déjà des orientations implicites, mais nous avons besoin du feu vert pour pouvoir avancer.

Des groupes techniques sont mis sur pied pour tout ce qui relève du premier paquet de compétences, qui ne pose pas de problème en termes d’attache régionale. Nous allons faire en sorte que le parlement soit associé à tous les niveaux de la discussion puisque c’est lui qui, in fine, va devoir recevoir ces nouvelles compétences et peut-être aussi délibérer d’un certain nombre de détails qui restent à régler. Ensuite, pour les compétences qui, jusqu’à présent, n’ont pas été attribuées, nous lisons un certain nombre de positions dans la presse, nous n’avons pas à nous positionner à la place des quatre partis qui négocient aujourd’hui, et nous savons ce qu’un certain nombre d’entre vous, dans cette assemblée régionale, en pensent. Nous attendons que l’on nous dise : « On y va » et on ira.

Mme Annick Saudoyer (PS).Je remercie M. le Ministre-Président pour ces précisions extrêmement intéressantes.

Il y a quelques mois, j’avais été alertée par les camarades socialistes du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing qui tenaient à dénoncer un marché public à propos de la création d’un complexe sportif à Anvaing. Il était illégal selon eux, car lancé par la majorité libérale frasnoise à l’insu du conseil communal et de la tutelle des marchés publics. N’en déplaise au bourgmestre de Frasnes, qui a tenté de se défiler dans la presse, la réponse du Ministre des Pouvoirs Locaux Paul Furlan est courte mais claire: oui, la délibération du 3 juin 2013 du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing a bien été jugée illégale!

Voici la question écrite posée à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la légalité d’un marché public ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Furlan.

L’information m’a été communiquée par les conseillers communaux socialistes de l’entité de Frasnes-lez-Anvaing, qui tiennent à dénoncer un marché public lancé par la majorité libérale frasnoise, à l’insu du conseil communal et de la tutelle des marchés publics, au sujet de la création d’un complexe sportif à Anvaing.

En date du 5 mars 2012, le Conseil communal de la cité du sucre adoptait le cahier des charges et le mode de passation du marché de création d’un complexe sportif à Anvaing. Le programme de construction proposé à l’époque faisait mention de la création d’une piste d’athlétisme, d’un terrain de rugby en son centre, d’une salle d’accueil, de vestiaires, d’un parking, des accès et des éclaires, le tout pour un budget estimé à près de deux millions d’euros.

La délibération de ce conseil communal du 5 mars 2012 est devenue pleinement exécutoire suite à la décision de tutelle du 30 août 2012. Un avis de marché européen a par ailleurs été publié le 22 septembre 2012 au JOCE sur base du marché approuvé par le conseil communal.

Moins d’une semaine plus tard, le 28 septembre 2012 précisément, un avis de marché rectificatif est publié au JOCE modifiant l’objet du marché initial. Le programme modifié comprend toujours la construction de la piste d’athlétisme et d’un terrain de rugby en son centre, du parking, des accès et des éclairages, mais on y parle aussi cette fois de l’extension d’une zone sportive avec bâtiment.

L’intitulé de l’objet du marché est pratiquement identique, certes, mais le programme se voit fondamentalement changé avec cet avis de marché rectificatif puisque l’ajout de terrains de tennis et d’une salle de sports de 48 mètres sur 34, totalement absents du programme initial, se voit greffé au projet.

En d’autres termes, ces modifications importantes ont été apportées par le collège communal à l’insu du conseil communal et de la tutelle des marchés publics, ce qui rend selon nous la passation de ce marché tout à fait illégale.

Le 1er février dernier, l’administration communale de Frasnes-lez-Anvaing a procédé à l’ouverture des soumissions. La seule offre déposée émane du consortium « Frasnes au sport » au montant de 10 millions d’euros, TVA comprise. Celle-ci a été présentée aux conseillers communaux le 25 mars dernier. Si le groupe socialiste a profité de cette occasion pour marquer son étonnement quant au changement de l’objet du marché à l’insu du Conseil communal, la majorité absolue frasnoise actuellement en place n’a pas pu donner de justifications satisfaisantes !

Les conseillers communaux frasnois m’indiquent qu’un recours a bien été déposé auprès des services de Monsieur le Ministre afin de dénoncer les illégalités frappant ce marché public. Et la réaction n’a pas tardé ! Se sentant dos au mur, certainement, la majorité frasnoise a alors fait ratifier le cahier des charges en question lors du dernier conseil communal du début du mois de juin !

  • Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de la situation ?
  • Au vu de ces différents éléments, ce marché peut-il être considéré, comme nous le pensons, comme illégal ?
  • Si c’est le cas, quelles démarches doivent désormais être entreprises par la majorité frasnoise ?
  • Y a-t-il un risque de sanctions ?

Réponse de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.

J’ai bien reçu la question relative à la légalité du marché public lancé à Frasnes-Lez-Anvaing par la majorité libérale, à l’insu du conseil communal et de la tutelle des marchés publics, au sujet de la création d’un complexe sportif.

Après instruction de deux réclamations introduites dans ce dossier, mon administration a conclu à l’illégalité de la délibération du 3 juin 2013 du conseil communal de Frasnes-Lez-Anvaing. J’ai donc pris un arrêté d’annulation en date du 27 août 2013.

La fête de la Récup s’est tenue, cette année, du 27 avril au 5 mai 2013. Pendant une semaine, les acteurs du réseau « Ressources » ont ainsi ouvert les portes de leur boutique, de leur centre de tri ou de leur atelier de réparation afin d’amener les visiteurs à porter un autre regard sur la récupération et la réutilisation. Que pense Monsieur le Ministre de cette fête pas comme les autres?

Voici la question écrite posée à M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « le réseau ‘Ressources’ ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Henry.

« Ressources » est la fédération des entreprises d’économie sociale actives dans la réduction des déchets par la récupération, la réutilisation et la revalorisation des ressources. Parmi les projets proposés par ce réseau, il y a la « Fête de la récup‘ ». Auparavant, cette activité se déroulait sur un week-end. Mais cette année, la durée de l’action a été allongée à une semaine, pour permettre au public d’avoir plus de temps pour participer aux actions organisées.

Pendant une semaine donc, du 27 avril au 5 mai dernier, les acteurs du réseau « Ressources » ont ouvert les portes de leur boutique, de leur centre de tri ou de leur atelier de réparation afin d’amener les visiteurs à porter un autre regard sur la récupération et la réutilisation.

  • Les services de Monsieur le Ministre sont-ils associés d’une manière ou d’une autre à cette « Fête de la récup’ » ?
  • Le cas échéant, quels moyens y sont consacrés ?
  • Quel est le type d’activité proposé durant cette semaine ?
  • Pourrait-il déjà faire une sorte de premier bilan, une évaluation de cette édition 2013 ?
  • Combien de sites ont-ils pu accueillir des visiteurs du 27 avril au 5 mai ?
  • Toute la Wallonie était-elle bien représentée ?

.                 

Réponse de M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

La fête de la Récup’ est une initiative privée du réseau « Ressources » et de ses membres, à laquelle les services de l’administration ne sont pas directement associés. Je soutiens cependant cette belle initiative via la convention-cadre qui lie l’ASBL « Ressources » et la Wallonie et qui vise entre autres choses à proposer des actions de sensibilisation à destination du grand public.

L’honorable membre trouvera par ailleurs de nombreuses informations pratiques à ce sujet sur le site Internet de l’ASBL « Ressources » (http://www.ressources.be/fete-de-la-recup-2013), en particulier sur les activités proposées dans les 36 magasins participant à l’action partout en Wallonie et à Bruxelles.

De l’avis des organisateurs, la septième « Fête de la Récup’ » 2013 a été un succès : la presse a largement évoqué le concept de récupération et le public a répondu présent aux différentes actions proposées visant à dévoiler les multiples facettes du secteur du réemploi.

Chaque année, principalement durant l’été, de nombreuses plaintes relatives à la circulation de scooters, motos, quads, jeeps et autres engins motorisés dans les forêts sont déposées auprès des services du DNF. Quelle est l’évolution de la situation et que fait M. le Ministre pour lutter contre ce phénomène?

Voici la question écrite posée à M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la circulation d’engins motorisés en forêt ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Di Antonio.

La circulation d’engins motorisés en forêt a engendré de vifs débats lors de l’adoption du Code forestier en 2008.

Monsieur le Ministre confirme-t-il le fait que de nombreuses plaintes relatives à la circulation d’engins motorisés dans nos forêts sont régulièrement déposées auprès des services du DNF ?

Quelle est leur évolution statistique au fil des années ?

Quelles suites leur sont réservées ?

Quel a été le montant des amendes perçues depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code forestier ?

Y a-t-il eu des condamnations ?

Que font les services de Monsieur le Ministre pour lutter contre ce phénomène ?

Des actions de prévention, voire de répression, sont-elles mises sur pied ou envisagées ?

Quelles sont les sanctions qui pendent au nez d’un usager pris sur le fait ?

 

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

En moyenne, les services extérieurs reçoivent une quinzaine de plaintes par an, relatives à la circulation d’engins motorisés en forêt. Annuellement, une soixantaine de procès-verbaux sont rédigés. Il n’y a pas de tendance marquée dans l’évolution de ces chiffres depuis 2008.

La circulation de véhicules motorisés en forêt relève essentiellement des articles 22 et 26 du Code forestier. Les infractions à ces articles font l’objet des amendes prévues aux articles 102, 103 et 105.

L’article 102 prévoit une amende de 25 à 100 euros pour celui qui contrevient à l’article 26 (balisage non autorisé). L’article 103 prévoit une amende de 40 à 1.000 euros pour celui qui contrevient à l’article 22 (circulation en dehors des voies autorisées). L’article 105 prévoit une amende de 400 à 5.000 euros pour celui qui, en tant qu’organisateur, contrevient aux articles 22 et/ou 26. Les montants mentionnés doivent être multipliés par 5,5 pour tenir compte des décimes additionnelles.

Il n’y a pas à notre connaissance de condamnation pénale ces dernières années, mais il y a eu quelques transactions judiciaires demandées par le Procureur du Roi.

Les Agents du DNF réalisent des tournées dissuasives les week-ends et jours fériés. De manière générale, il faut savoir que les opérations visant à intercepter des véhicules motorisés en forêt nécessitent du personnel en nombre. Les interventions sont très difficiles étant donné que les conducteurs en infraction ne répondent pas aux injonctions des agents intervenant – voir fuient – et que certains engins tels les quads sont souvent démunis de leur plaque d’immatriculation ne permettant pas d’identifier les conducteurs ou propriétaires. L’investissement en temps et en démarches administratives et judiciaires s’avère souvent peu récompensé.

Cependant, le contrôle de la circulation en forêts constitue une priorité dans le cadre du plan d’actions Unité Anti Braconnage en appui aux demandes adressées par les Chefs de cantonnement DNF. Ces appuis sont fréquents, essentiellement pour les Directions de Liège (Verviers, Aywaille, Spa) et Mons (Nivelles). Cela représente une vingtaine de journées d’intervention en 2012, et certainement davantage en 2013.

Il y a quelques semaines, pas moins de 45 entrepreneurs chinois travaillant dans des secteurs divers et variés étaient présents en Belgique afin de découvrir les nombreux atouts de la Région wallonne. Quel est le bilan de cette visite selon le Ministre-président?

Voici la question d’actualité posée à M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur « la visite du ‘China Entrepreneur Club’ ». Vous trouverez également la réponse de M. Demotte ainsi que la réplique de Mme Saudoyer.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre-Président, chers collègues, lundi, 45 entrepreneurs chinois étaient présents à Bruxelles. Ces entrepreneurs chinois travaillent dans des secteurs différents comme l’industrie, internet, l’immobilier, la finance, et cætera.

Ce qui est intéressant, c’est que ces entrepreneurs, si je peux m’exprimer ainsi, pèsent lourd puisqu’ils pèsent 250 milliards d’euros, ce qui correspond à peu près à 4 % du PIB de la Chine. Ce qui est également intéressant, c’est que ces entrepreneurs sont vraiment les pionniers, en Chine, d’un réveil des responsabilités sociales et écologiques.

Or, bien sûr, l’objectif de cette rencontre était de montrer les atouts nombreux de la Région Wallonne. Vous les avez convaincu puisque leur chef de délégation disait que le fait d’avoir rencontré et, mieux, d’avoir appris à connaître mieux les partenaires commerciaux, allait certainement relancer les échanges entre notre région et la Chine.

Monsieur le Ministre-Président, la Région Wallonne a vraiment plein d’atouts. Elle a certainement prouvé aux Chinois que nous étions un terrain privilégié pour les investisseurs étrangers, dont la Chine.

Je voudrais savoir quel bilan vous retirez de cette rencontre et si, selon vous, les objectifs ont été atteints. Je vous remercie.

Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-président du Gouvernement wallon. – Merci, Madame Saudoyer, pour cette très intéressante question qui me permet de rebondir sur un premier élément effectivement intéressant, celui des relations internationales et commerciales de la Wallonie.

Il y a de cela un an, effectivement, j’avais eu l’occasion de rencontrer la secrétaire générale de ce cercle d’entrepreneurs importants, puisqu’il représente 4% du PIB chinois. C’est quand même un montant impressionnant. Lors de cette rencontre, elle m’avait simplement signalé faire de la prospective dans l’Union européenne, et singulièrement en France.

Je lui ai à tout hasard signalé que la France était quand même assez proche de la Belgique, et singulièrement de la Wallonie. J’ai été très heureux que le Conseil d’administration de cette structure ait effectivement choisi de passer par chez nous.

Quelles sont les retombées évidentes ?

D’abord, la Chine est intéressée par toutes les plates-formes logistiques. On sait que cela a fait l’objet de beaucoup de discussions et d’appréciation que l’importation d’un certain nombre de produits chinois. Il est par contre intéressant de voir que la Chine, aujourd’hui, se préoccupe aussi de procéder à des investissements hors frontières. Être accueilli en Wallonie avec un certain nombre d’explications ayant trait notamment au secteur de la logistique était donc intéressant pour ce club d’entrepreneurs.

Deuxième élément, c’est la pharmacie. Nous sommes aujourd’hui la première région pharmaceutique par tête d’habitant à l’échelle de la planète. La Wallonie a cette caractéristique. Nous savons que les Chinois sont, dans le domaine vaccinal et dans d’autres domaines ayant trait aux médicaments, intéressés par un certain nombre de productions qui sont faites à partir de notre sol. Je pense notamment à ce qui se passe autour de GSK.

Troisième élément, nous avons eu l’occasion de débattre de tout ce qui est traçabilité de la chaîne alimentaire et des mécanismes qui ont été mis en place, non seulement en Belgique de manière générale, mais singulièrement dans le domaine de l’agroalimentaire et de la transformation agroalimentaire en Wallonie.

Sur ce plan, je peux également dire que des contacts qui dépassent le protocole et l’informel se sont produits puisqu’il a été décidé que notre représentation sur place, en Chine, aurait à l’avenir encore davantage d’échanges d’information sur ce que nous pourrions faire pour renforcer les mécanismes qui existent aujourd’hui là-bas en Chine et la coopération entre notre secteur agroalimentaire et le leur.

Ayant dit cela, je ne peux pas, aujourd’hui, tirer de conclusions sur des résultats autres que ceux-là, mais j’espère bien que cela va défendre et promouvoir notre Wallonie à l’étranger.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Je voudrais remercier M. le Ministre-Président pour sa réponse bien précise et, contrairement à M. Borsus, je suis convaincue que cette rencontre apportera beaucoup à la Région wallonne.

Le renard semble revenir en force dans nos régions. Et pas seulement  dans les zones rurales, car on en trouve aussi de plus en plus dans les grandes villes, l’un d’eux ayant récemment pu être photographié dans l’entité de Mouscron. De moins en moins farouches, ces animaux ne sont pas sans danger puisqu’ils transmettent l’échinococcose, une maladie parasitaire qui peut avoir des conséquences mortelles quand elle est transmise à l’homme.

 Voici la question écrite posée à M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la prolifération des renards ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Di Antonio.

Il y a près de 4 ans, j’avais déjà interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur l’échinococcose, maladie parasitaire assez rare transmise par les renards que je connais, hélas, assez bien.

Ces derniers temps, le renard semble revenir en force dans nos régions. Et pas seulement dans les zones rurales, car on en trouve aussi de plus en plus dans les grandes villes. Ces animaux semblent de moins en moins farouches et se rapprochent de plus en plus de l’homme et des maisons.

Le Renard et l'Enfant

  • Quelle est l’opinion de Monsieur le Ministre à ce sujet ?
  • Dispose-t-il de données chiffrées concernant la population du renard en Wallonie ?
  • Si c’est le cas, quel est le pourcentage de renards infestés par la maladie ?
  • La prolifération de l’espèce ne devient-elle pas inquiétante ?
  • Des actions particulières sont-elles proposées par ses services afin de lutter contre cette problématique ?
  • Ceux qui risquent le plus de contracter la maladie, je pense aux chasseurs, agriculteurs, agents du DNF ou autres, sont-ils suffisamment informés et sensibilisés à propos du danger que peut représenter l’échinococcose alvéolaire ?

Et puisqu’on parle d’animaux qui peuvent transmettre des maladies, je profite également de l’occasion pour interroger brièvement Monsieur le Ministre sur les rats.

  • Car il me revient que les dératisations seraient de moins en moins nombreuses pour des raisons budgétaires. Qu’en est-il au niveau wallon ?

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Divers indicateurs convergents montrent que ses effectifs sont en expansion constante depuis plusieurs années.

Les données dont je dispose sur l’évolution des populations proviennent des statistiques de tir fournies par les conseils cynégétiques. Il s’agit des chiffres de prélèvements par la chasse ou le piégeage fournis par 23 des conseils à prédominance « petit gibier ». Ils couvrent plus de 400.000 ha de la Wallonie. La moyenne des prélèvements était de 2 renards par 100 ha pour la période 1999-2006 ; elle est de 2,4 pour la période 2007-2010 soit une hausse de 20 %. Celle-ci est graduelle entre 2007 et 2010. Les prélèvements atteignent une moyenne de 2,7 renards par 100 ha en 2011.

Concernant plus spécialement l’échinococcose alvéolaire et le pourcentage d’infestation du renard par ce parasite, je ne dispose pas d’informations complémentaires par rapport aux études menées par la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège dans le cadre d’une convention de recherche qu’un de mes prédécesseurs avait jugé utile de financer. Elles démontraient une prévalence très variable de portage selon les régions naturelles de Wallonie allant de 33 % en Ardenne à moins de 2 % en Hesbaye (1998-2002).

Il faut souligner que les cas de contamination chez l’homme sont rares en Wallonie. Une sensibilisation et une information ciblant cette parasitose sont organisées par le Service Public Fédéral Santé Publique en collaboration avec la Communauté française. Des brochures spécifiques reprenant une série de précautions à prendre pour diminuer les risques de contamination sont publiées.

Quand l’honorable membre m’interroge sur les rats, je suppose qu’il s’agit des surmulots ou rats d’égout (rat gris et brun). Cet aspect relève lui aussi des compétences du Gouvernement fédéral.

Encore aujourd’hui, il n’est malheureusement pas toujours évident de pouvoir prendre le train lorsqu’on est une personne à mobilité réduite. Certaines gares, celles qui desservent les villes les moins importantes notamment, sont dépourvues de ces rampes permettant de faire monter à bord les personnes en fauteuil roulant. A l’heure où l’on accorde une extrême importance à l’intégration de la personne handicapée, il convient de mobiliser les efforts pour qu’une solution puisse être trouvée à ce sujet.

Voici la question écrite posée à Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances, sur « l’accessibilité aux trains pour les personnes à mobilité réduite dans les petites gares ». Vous trouverez également la réponse écrite de Mme Tillieux.

J’ai pu le constater de mes propres yeux, récemment, en revenant justement du parlement : les personnes à mobilité réduite n’ont pas toujours la vie facile quand il s’agit de prendre le train ! Ce jour-là, une personne en fauteuil roulant souhaitait tout simplement embarquer dans un wagon, comme le font chaque jour des centaines et des milliers de personnes.

Seulement voilà, il s’agissait d’une petite gare dépourvue de ces fameuses rampes permettant de faire monter à bord les personnes en fauteuil. Et sans la solidarité des usagers, cette personne serait toujours sur le quai !

Cet exemple n’est pas une exception. Si les gares les plus fréquentées et celles des villes les plus importantes ne posent pas de problème, les petites gares de village sont encore nombreuses à ne pas pouvoir répondre favorablement aux besoins des personnes à mobilité réduite. Pour pouvoir prendre le train, certaines d’entre elles doivent ainsi faire plusieurs kilomètres avant de trouver une gare disposant bien, elle, de l’équipement nécessaire.

Je sais très bien que Madame la Ministre n’a pas cette compétence et que la SNCB est du ressort du fédéral. À l’heure où l’on accorde une extrême importance à l’intégration de la personne handicapée, il convient de mobiliser nos efforts pour qu’une solution puisse être trouvée à ce sujet.

Puis-je donc demander à Madame la Ministre d’intervenir auprès de la SNCB et de taper sur le clou, encore et encore, pour que les personnes à mobilité réduite ne se retrouvent pas abandonnées sur le quai !

Réponse de Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances.

Malgré les nombreux efforts réalisés pour rendre plus accessibles les lieux publics, je constate que les personnes à mobilité réduite sont encore trop souvent confrontées à l’absence ou à l’inadéquation d’équipements les empêchant de se déplacer en toute autonomie.

Cela étant, je souligne que la SNCB fait un effort particulier pour rattraper le retard en la matière. Ainsi, elle propose une série de dispositions pour permettre aux personnes qui sont limitées dans leur mobilité d’accéder, dans les meilleures conditions, à leur offre de service. Celles-ci sont clairement décrites dans une brochure mise à la disposition des voyageurs ou téléchargeable à partir du site de la société : « Le guide du voyageur à mobilité réduite ».

Nous sommes toutefois encore loin d’une situation idéale où l’accessibilité serait garantie en permanence, partout et pour tous.

Je voudrais évoquer une action menée en 2009 par un ensemble d’associations pour interpeller la SNCB à propos de l’assistance aux personnes à mobilité réduite dans les trains belges.

À cette occasion, elles ont relevé les points positifs de la procédure d’assistance aux personnes à mobilité réduite mais aussi la faiblesse du système.

L’aide était alors disponible dans 113 gares, elle l’est actuellement dans 131 gares. Il y a donc déjà du progrès. Cependant, l’aide n’est garantie qu’à condition de réserver 24 heures à l’avance et de préciser le(s) train(s) choisi(s). Les associations déplorent la rigidité de ce mode de réservation avec tous les inconvénients induits : communication déficiente au sein de la SNCB, demande non transmise à la gare de destination, manque de respect de certains agents à l’égard des passagers à mobilité réduite, interdiction de rater son train, etc. L’existence de la procédure sert également de prétexte à certains agents pour refuser une aide au pied levé.

Les associations soulignaient également que, parallèlement aux efforts qui devaient se poursuivre afin d’améliorer la procédure d’aide, il faudrait aussi trouver une formule pour que les trains arrivent au niveau du quai.

Je voudrais aussi faire part d’un communiqué récent intitulé « La SNCB va investir dans l’accessibilité aux PMR » :

« À l’initiative du Ministre des Entreprises publiques, Jean-Pascal LABILLE, le Conseil des Ministres a adopté ce vendredi 19 juillet le Plan pluriannuel d’investissements (PPI) du Groupe SNCB pour la période 2013-2025. Une attention particulière y est portée à l’accessibilité du système ferroviaire dans son ensemble aux Personnes à Mobilité Réduite. Le plan prévoit l’investissement de moyens financiers conséquents et spécifiques, estimés à quelque 400 à 450 millions d’euros, afin d’accroître de manière globale l’accessibilité de l’infrastructure, de renouveler le matériel roulant (plus accessible) et d’optimaliser les services d’information aux passagers. Concrètement, seront ainsi progressivement intégrés plusieurs éléments en matière d’accessibilité physique et comportementale : des quais modernisés et rehaussés pour permettre un embarquement plus aisé, de nouveaux équipements à destination des PMR (ascenseurs, rampes d’accès, balisages tactiles au sol, bornes d’assistance, etc.) et une amélioration générale des accès (passages sous voie, passerelles, etc.). »

Il semble donc que des revendications aient été entendues et que la volonté soit maintenant réelle de vouloir tendre vers l’accessibilité universelle de nos infrastructures ferroviaires.

Je ne peux évidemment qu’encourager cette évolution, la soutenir et inviter mes collègues du fédéral à maintenir la pression pour qu’au plus vite toutes les personnes, sans distinction, puissent voyager en permanence dans des conditions optimales.

Si la violence a tendance à se développer dans le monde du football, en témoignent ces arbitres agressés par des joueurs à Mouscron ou à Bas-Oha, il existe des initiatives qui tentent de lutter contre ce phénomène. Le projet « Parent Cool » en fait partie…

Voici la question écrite posée à M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, intitulée « Projet ‘Parent Cool’ ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Antoine.

                                                                                                                                       

 

La violence dans le football atteint tout doucement des proportions inquiétantes. Les exemples d’arbitres agressés, comme ça a récemment été le cas à Mouscron ou à Bas-Oha, voire battus à mort, ce qui s’est produit, il y a quelques semaines chez nos voisins hollandais, ne sont pas là pour nous rassurer.

Heureusement, des associations font encore le maximum pour lutter contre cette violence. Il y a peu, j’ai eu l’occasion de découvrir le projet « Parent Cool », initié par un député provincial mais relayé par vos soins.

Je ne vous apprends rien, cette action s’adresse aux jeunes footballeurs de Wallonie mais aussi surtout aux adultes qui les entourent, c’est-à-dire les entraîneurs mais aussi les parents. Son objectif est de sensibiliser les joueurs et les adultes aux bonnes attitudes à adopter sur et autour du terrain.

Durant cette opération, les parents sont même filmés avant d’être confrontés à leurs mauvais gestes. Pour avoir pu rencontrer des parents qui ont pris part à l’action à Mouscron, et plus précisément au sein du RMP, je peux confirmer que cette expérience s’est révélée être enrichissante pour les joueurs comme pour les parents.

  • Monsieur le Ministre, vos services interviennent-ils d’une manière ou d’une autre dans le cadre du projet « Parent Cool » ?
  • Quelle est l’évolution de l’opération depuis qu’elle a été lancée ?
  • Combien de clubs ont-ils déjà pu profiter des bons conseils de ce projet ?
  • Tous les clubs de Wallonie, même les plus petits, peuvent-ils en bénéficier ?
  • Les clubs ont-ils été contactés et informés à ce sujet ?
  • Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir faire participer son club à l’opération ?
  • Le projet se limite-t-il au football ou d’autres disciplines sont également concernées ?
  • Les clubs « approchés » bénéficient-ils d’un suivi ?
  • Y retourne-t-on quelques mois plus tard afin de vérifier si les mentalités et les comportements ont évolué à la suite de l’activité « Parent Cool » ?
  • Les joueurs mais aussi les parents qui participent à l’opération sont-ils invités à signer une sorte de charte dans laquelle ils s’engageraient à avoir un comportement exemplaire sur ou autour du terrain ?
  • Si ce n’est pas le cas, pourrait-on l’envisager afin de permettre aux participants de prendre réellement conscience de l’importance de ces règles de bonne conduite ?
  • L’action « Parent Cool » pourrait-elle avoir des connexions avec d’autres secteurs, tels que l’enseignement, les médias, l’aide à la jeunesse, etc.

Nous vivons, Monsieur le Ministre, dans un monde gangrené par les faits de violence en tout genre. Et le sport n’échappe pas à la règle. Il convient donc, selon moi, d’encourager des projets tels que celui-là afin d’engendrer un cercle vertueux.

.

.

Réponse de M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports.

Je me réjouis, Madame la Députée, que vous ayez pu constater de visu l’utilité du projet « Parent Cool » initié et porté par la Maison des Associations d’Amay, qui était venue me présenter l’ébauche de son projet en début de législature.

A votre instar, je condamne et regrette les dérives répétées qui polluent le football. Les violences physiques ou verbales à l’encontre d’un partenaire de jeu, d’un supporter ou trop souvent d’un arbitre, occupent régulièrement la « Une » de nos quotidiens.

Le projet « Parent Cool » part d’un postulat simple : éduquer et sensibiliser les joueurs et les parents quant à leur comportement aux abords d’un terrain. Cette approche interpelle directement les principaux intéressés car ceux-ci sont filmés et confrontés à leur comportement durant une rencontre.

Une équipe pédagogique entame alors, en fin de match, à la suite du visionnage des extraits, un dialogue afin de conscientiser les parents supporters quant à leur conduite, que leur propre enfant condamne. Cet outil permet, dans le chef des enfants, d’extérioriser cette condamnation et leur malaise face aux « encouragements » prodigués.

J’ai, avant même le lancement du Plan Football, décidé de soutenir cette initiative qui récolte, comme vous le soulignez, des résultats probants. Au départ, le projet se voulait être un pilote et mené exclusivement en Province de Liège auprès de clubs catalogués comme difficiles par le Comité provincial.

Grâce au Plan Football et à la reconnaissance de l’ACFF, l’action de « Parent Cool » a pu s’élargir à l’ensemble de nos provinces en Wallonie et en Région bruxelloise. Les clubs condamnés à répétition pour des comportements inadéquats – tant dans le chef des joueurs que des supporters – sont désormais contraints par leur Comité provincial de faire appel à la Maison des Associations pour entamer ce travail de conscientisation et de responsabilisation via « Parent cool ».

Ce programme s’inscrit pleinement dans la droite ligne de la nouvelle Charte Ethique du mouvement sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles, baptisée « Vivons Sport ! », et dont le texte sera distribué à nos clubs. Des affiches seront distribuées, dès la rentrée, dans nos complexes sportifs afin que nos clubs affichent résolument leur engagement envers le fair-play et l’éthique.

Depuis l’entame de cette législature, je me suis fait fort de faire se rencontrer les différents acteurs du mouvement sportif. C’est dans ce cadre que l’Association Wallonie Bruxelles de Basket a pu découvrir « Parent Cool ». Emballée également par cet outil, l’AWBB collabore actuellement avec la Maison des Associations d’Amay afin de décliner le projet pour le basket.

Le 24 mai dernier, à l’occasion d’un colloque consacré à l’arbitrage, organisé en collaboration avec l’AISF, il est apparu que « Parent Cool » doit pouvoir continuer à se développer et intégrer la problématique de l’arbitrage. Cet avis est partagé par la MDA et l’ACFF, qui vont entamer une réflexion en ce sens. J’espère, Madame la Députée, avoir répondu à votre interpellation.

Du 9 janvier au 15 avril 2013, pas moins de 40 écoles primaires et maternelles ont participé au concours « Ecole Zero Watt », dont l’objectif était de pousser les établissements scolaires participants à faire des efforts au niveau de leur consommation d’électricité. Quel est le bilan de cet événement selon le Ministre ?

Voici la question écrite posée à M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « l’initiative ‘Ecole Zero Watt’ ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Nollet.

                                                                                                                                       

Du 9 janvier au 15 avril, pas moins de 40 écoles primaires et maternelles ont participé au concours « Ecole Zéro Watt », mis sur pied par le groupe de presse « Sud Presse », avec le soutien du Service public de Wallonie.

Organisé pour la deuxième fois, ce concours s’adressait à l’ensemble des écoles fondamentales de Wallonie. Son objectif était de pousser les établissements scolaires participants à faire des efforts au niveau de leur consommation d’électricité, en économisant un maximum d’énergie entre janvier et avril 2013.

Chaque école participante a bénéficié d’un accompagnement gratuit de spécialistes « énergie ». En plus des économies parfois très importantes ayant été réalisées, cinq écoles devaient remporter des prix leur permettant d’encore améliorer leur performance énergétique.

.

  • Que pense Monsieur le Ministre de ce concours ?
  • Est-il déjà possible de faire une sorte de bilan de cette deuxième édition ?
  • L’un ou l’autre projet ingénieux a-t-il été imaginé par les jeunes participants ?
  • Estime-t-il nos enfants suffisamment conscients de l’importance d’économiser au maximum la consommation électrique ?
  • Quelle est l’évolution du concours par rapport à la première édition ?
  • Combien d’écoles s’y sont inscrites ?
  • Qu’est-ce qui a déterminé le choix des 40 établissements scolaires participants ?
  • Quelles sortes de récompenses étaient-elles offertes aux lauréats ?
  • Quel est le budget d’une telle activité ?
  • Quelle a été la nature de l’intervention de Monsieur le Ministre dans le cadre de ce concours ?
  • Une troisième édition est-elle déjà sur les rails ?

.

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.

La sensibilisation aux économies d’énergie est un enjeu important qui me tient particulièrement à cœur. Lorsque cette sensibilisation est menée dès le plus jeune âge, les gestes d’économie d’énergie s’intègrent plus rapidement et deviennent des gestes quotidiens et naturels. Ceci me semble d’autant plus important que nos jeunes utilisent de plus en plus souvent les nouvelles technologies, consommatrices d’énergie. En partenariat avec les facilitateurs « Éducation à l’Énergie », plusieurs initiatives sont menées et les résultats sont plus qu’encourageants : « Réussir avec l’énergie » – soutien de projets pédagogiques et citoyens dans les écoles ; « Ener’jeunes » – sensibilisation des conseils communaux des enfants ; les publications destinées au jeune public – BD « Chasse au gaspi avec Energ’Hic » ; « Les cahiers de l’énergie », etc.

Concernant plus particulièrement l’action École Zéro Watt, c’est toujours un défi que de rassembler des directions d’école, des enseignants et bien sûr des enfants autour d’un projet de cette envergure.

La première édition d’École Zéro Watt a toutefois été un réel succès. En effet, 36 écoles se sont inscrites et les 33 écoles finalistes ont réalisé une économie totale de 46.000 kWh. Un tel résultat ne pouvait qu’être encouragé !

Concernant la deuxième édition, un courrier d’information a été envoyé fin octobre 2012 à toutes les écoles. L’information a également été relayée par les journaux du Groupe Sud Presse, par le Ciful et par l’UVCW. 47 écoles se sont inscrites. Le règlement prévoyait de limiter le nombre d’écoles participantes à 40 pour que le suivi par les « accompagnateurs énergie » puisse se faire dans les meilleures conditions. Après analyse des dossiers de candidature, il s’est avéré que différentes implantations étaient gérées par une même direction et qu’elles pouvaient donc être considérées comme un groupe d’écoles avec un accompagnement commun. En outre, six écoles ayant participé à la première édition du « Concours École Zéro Watt » s’étaient réinscrites et n’ont pas eu besoin d’un accompagnement aussi complet que les nouvelles écoles. Elles ont en effet bénéficié de deux visites assurées par les facilitateurs « Education-Energie ».

École Zéro Watt a débuté le 9 janvier et s’est clôturée le 15 avril de cette année. Toutes les écoles ont relevé le défi et un total de 17.000 kWh a pu être économisé. L’hiver particulièrement long et froid n’a pas manqué d’impacter les kWh épargnés de cette deuxième édition. Outre ce bilan chiffré, le concours École Zéro Watt a permis aux enseignants et aux élèves participants de mettre leurs créativités au service des économies d’énergie. À titre d’exemple, je citerais la BD anti gaspillage qui a été imaginée et conçue par les élèves de 5e et 6e primaire de l’école communale Léon Deleval de Seraing ; à Visé les enfants de maternelle et du primaire de l’Athénée ont réalisé un spectacle racontant la vie de la classe pendant l’aventure, un DVD a été réalisé par l’école Sainte Marguerite de Bouge et une autre école a repeint ses locaux pour favoriser un éclairage naturel. Ce ne sont là que quelques exemples de l’inventivité des classes participantes.

Tous les élèves ont été récompensés de leurs efforts puisqu’ils ont reçu une entrée au Domaine provincial de Chevetogne. Cinq écoles ont reçu des prix pour les économies particulièrement significatives réalisées :

  1. le prix de l’économie d’énergie est allé à l’École communale de Nevraumont. Elle a effectué 69 % d’économie d’énergie. Elle a reçu un frigo A +++ et un chèque cadeau pour acquérir du matériel électrique moins énergivore et de qualité ;
  2. le deuxième prix est allé à l’École communale de Bièvre, qui a effectué 44 % d’économie d’énergie et qui a reçu un frigo A +++ ;
  3. l’école primaire de Buzet a reçu le premier prix de la sobriété pour sa consommation de 46 kWh par élève et par an (la moyenne est de 200 kWh/élève/an), et a été récompensée également par un frigo et par un chèque peinture ;
  4. un deuxième prix de la sobriété a été octroyé à l’École Saint-Jean-Baptiste de Huppaye pour une consommation de 49 kWh/élève/an ;
  5. enfin, le prix de la pédagogie est allé à l’école fondamentale communale Léon Deleval de Seraing qui a réalisé une magnifique campagne de communication et qui s’est distinguée par l’extraordinaire mobilisation des enseignants et des élèves. Elle a également reçu un frigo et un chèque domotique.

Le budget nécessaire pour la bonne organisation de cette action et la gestion du blog est de 84.700 euros. Les facilitateurs « Éducation à l’Énergie » qui accompagnent les écoles tout au long du concours reçoivent quant à eux un forfait de 750 euros/écoles.

L’honorable membre constatera qu’École Zéro Watt est un formidable outil de mobilisation citoyenne et de sensibilisation aux économies d’énergie à destination des enfants. Une troisième édition est en effet envisagée. Ma volonté est d’aller encore plus loin et d’ancrer les nouvelles habitudes de consommation de manière durable. Une réflexion est actuellement menée pour qu’un nombre de formations complémentaires à destination des professeurs soit offert en complément. Grâce à ces formations, les professeurs apprendraient à utiliser l’année qui suit le concours, les coffres énergie conçus par l’ASBL Hypothèse dans le cadre de ses missions d’éducation à l’énergie subsidiées par la Wallonie.

Je terminerai enfin par dire que le but premier du projet École Zéro Watt et de tous les autres projets éducation à l’énergie que j’ai initiés est que chaque élève devienne un ambassadeur de l’utilisation rationnelle de l’énergie.