Début décembre, de nombreux conseillers communaux élus lors des élections du 14 octobre 2012 ont prêté serment dans leurs hôtels de ville respectifs. Dans l’une ou l’autre commune, toutefois, il n’a pas été possible pour certains d’assister à cet instant solennel. Personnes à mobilité réduite, elles n’ont pas pu se rendre dans la salle du conseil car leur hôtel de ville n’est pas adapté à leur situation!

Voici la question écrite posée à Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances, sur « l’accessibilité de certains bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite ». Vous trouverez également la réponse écrite de Mme Tillieux.

Début décembre, et cela dans l’ensemble du pays, de nombreux conseillers communaux fraîchement élus lors des élections du 14 octobre 2012 ont eu l’occasion de prêter serment dans leur hôtel de ville respectif.

Pour beaucoup, notamment les candidats qui avaient pris part à l’élection, l’instant était solennel, un rendez-vous à ne pas manquer. Malheureusement, il y a quelques semaines, plusieurs personnes n’ont pas pu assister à cette prestation de serment. Non pas qu’elles étaient malades ou en vacances, mais il s’agissait de personnes à mobilité réduite dont l’hôtel de ville n’est pas adapté à leur situation.

La presse a fait écho d’un exemple précis rencontré à Verviers, où une dame en fauteuil roulant n’a pas pu accéder au conseil communal ce jour-là. Elle-même candidate, celle-ci espérait pouvoir assister à la prestation de serment de son colistier devenu bourgmestre. Malheureusement, la salle du conseil communal se trouvant au sommet d’un escalier, cela lui était impossible, à son plus grand désarroi.

L’hôtel de ville incriminé dans cet article n’est évidemment pas un cas unique. C’est assez aberrant, mais d’autres conseils communaux sont tout à fait inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.

• Quel est le sentiment de Madame la Ministre par rapport à cette regrettable problématique ?
• De nombreux hôtels de ville sont-ils encore concernés ?
• Les communes en question ne sont-elles pas tenues de réagir dans les plus brefs délais ?
• Des plaintes ont-elles déjà été déposées auprès de ses services par des personnes mécontentes de ne pas pouvoir assister à un conseil communal ?
• Dans le même ordre d’idée, Madame la Ministre dispose-t-elle de données chiffrées quant au nombre de personnes à mobilité réduite siégeant au sein des conseils communaux de Wallonie ?
• Des aides spéciales leur sont-elles attribuées ?
• La situation s’est sans doute déjà produite : que fait-on quand un conseiller communal, un échevin ou un bourgmestre ne peut pas accéder à la salle du conseil en raison de son handicap ?

Réponse de Mme Eliane Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des chances.

L’accessibilité de tous les lieux publics aux personnes à mobilité réduite est malheureusement encore loin d’être acquise même si la situation évolue positivement à cet égard d’année en année.

Je rappelle l’existence des dispositions essentielles : la Convention des Nations-Unies relative au droit des personnes handicapées, le décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et les articles 414 et 415 du CWATUPE.

Le CWATUPE en particulier prévoit que tout nouveau projet visant une infrastructure publique, ouverte au public ou à usage collectif doit impérativement comprendre les aménagements nécessaires facilitant l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il en va de même pour les projets visant des transformations, même si, dans ce cas précis, des dérogations sont prévues.

Si les matières liées à l’Aménagement du Territoire et à l’Urbanisme ne relèvent pas de mes compétences, j’ai, en qualité de Ministre de l’Égalité des Chances, la volonté de soutenir mes collègues compétents concernant les aménagements des lieux publics afin de favoriser l’inclusion des personnes handicapées et plus généralement l’inclusion des personnes à mobilité réduite. Des progrès sensibles dans les domaines de l’emploi, du logement, de la mobilité, de l’accessibilité aux bâtiments ouverts au public et de l’accès à l’information doivent être engrangés.

Une politique ambitieuse en faveur de l’Égalité des Chances se doit d’être transversale. Il convient en effet de rappeler que chaque ministre a une responsabilité dans la prise en compte des besoins en cette matière et doit, dès lors, dans le champ de ses compétences, intégrer les objectifs de la déclaration de politique régionale, soit dans le contrat de gestion de ses organismes d’intérêt public, soit dans le plan opérationnel de ses administrations. Pour donner plus de cohérence et de visibilité à ces diverses initiatives relativement éparses, le Plan global de l’Égalité des Chances prévoit que chaque département identifie, dans les matières qui le concernent et notamment en regard des engagements pris dans la Déclaration de politique régionale, les initiatives qu’il entend prendre pour rencontrer les objectifs d’Égalité des Chances qu’il aura définis préalablement.

Je me permets de souligner l’action des 208 handicontacts au sein des 253 communes wallonnes (soit un taux de couverture de 82 %) consistant à informer et orienter les personnes handicapées, leur famille et leur entourage quant à l’ensemble des services disponibles. Si seules 45 communes ne disposent pas ou ne disposent plus d’un handicontact, l’action des référents de proximité consiste aussi à attirer l’attention de leur commune quant aux difficultés liées à l’accessibilité via notamment, s’il existe, le Conseil consultatif des Personnes handicapées.

L’AWIPH a par ailleurs mené des actions de sensibilisations à l’accessibilité menées par l’AWIPH auprès des élus communaux présents lors des éditions 2011 et 2013 du Salon des Mandataires tenu au Wex de Marche-en-Famenne. Ces actions ont été renforcées par la publication sur le site Internet de l’AWIPH, à destination des villes et communes, de bonnes pratiques et de conseils en matière d’accessibilité.

Tout doit être mis en œuvre pour que les bâtiments, qui sont construits, soient dès le départ conçus dans le strict respect des normes établies pour assurer leur accessibilité à tous. Pour cela, plusieurs actions doivent être menées de front : des actions de sensibilisation, d’information, de formation. Il faudra également inventorier les lieux déjà accessibles, en faire largement la publicité et veiller à ce que toute nouvelle construction, par le respect des normes, puisse se retrouver d’emblée dans cet inventaire. Par ailleurs, j’ai veillé à ce qu’un programme d’initiative spécifique portant sur l’accessibilité soit mis sur pied par l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées, dès 2009.

Ainsi, quatre services-conseils ont été retenus pour mettre en œuvre ce programme : GAMAH, Plain-Pied, Passe-Muraille et l’ANLH, pour un montant annuel de 300.000 euros.

Ma volonté est de favoriser la mise en place d’une politique visant à aménager l’environnement dans une logique d’accessibilité universelle telle que souhaitée par l’article 9 de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la Belgique, le 8 juillet 2009. Les objectifs généraux visés par ce programme d’initiative spécifique sont l’information à destination des personnes handicapées et de leur famille, la mise en place des sensibilisations relatives à l’accessibilité à destination du grand public, une information quant aux normes en vigueur en matière d’accessibilité des bâtiments publics ou ouverts au public et quant aux bonnes pratiques en matière d’accessibilité, la mise en place des formations à destination des opérateurs publics, des architectes, des entrepreneurs de la construction en matière d’accessibilité et assurer une fonction de conseils auprès des opérateurs publics ou privés en matière d’accessibilité des bâtiments. Le public cible visé est bien sûr les personnes handicapées et leur famille, le grand public, les opérateurs publics, administrations, communes, les centres publics d’action sociale, les opérateurs privés, les architectes, mais aussi les entrepreneurs de la construction.

Ayant dressé le constat que peu de professionnels maîtrisaient réellement les normes d’accessibilité et qu’il n’y avait dans les communes ou dans toute autre entité qu’un nombre limité d’agents habilités à déceler les entraves à la pleine accessibilité et à proposer des pistes réalistes de solutions, il est envisagé, dans le cadre de cette initiative spécifique, de renforcer encore l’aspect formation en préparant, d’une part, des référents accessibilité et en formant, d’autre part, les professionnels du secteur afin que l’expertise maîtrisée par les services-conseils soit partagée avec d’autres qui pourront alors aborder la problématique de l’accessibilité avec la même efficacité. Les services-conseils ne savent plus, seuls, faire face à la demande, ce qui en soit est encourageant, ils souhaitent par le biais de la formation, entraîner d’autres maîtres d’œuvre à intégrer l’accessibilité dans leurs projets ou dans leurs réalisations.

Pour ce qui concerne le cadastre des lieux publics, les objectifs opérationnels de la convention avec l’ANLH, consistent à donner une information claire et simple sur l’accessibilité architecturale des bâtiments ouverts au public, à créer un inventaire non exhaustif des villes pour permettre aux citoyens à mobilité réduite de savoir les lieux où ils peuvent se rendre et ceux où ils ne pourront pas aller, donner aux propriétaires de bâtiments qui ont fait l’effort de faire les adaptations nécessaires la possibilité de se faire connaître auprès du public directement concerné et d’assurer la mise à jour des fiches d’informations reprises dans la banque de données.

Le but est d’améliorer l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes présentant un handicap, mais aussi à un public bien plus large qui peut rencontrer des difficultés momentanées.

On pense aux personnes malades ou victimes d’accidents, les jeunes enfants en voiturette, les femmes enceintes ou avec des poussettes qui parfois éprouvent des difficultés. Les cas sont nombreux. Les choses bougent et se mettent en place pour conseiller et entourer les acteurs impliqués dans la construction de nouvelles infrastructures même s’il reste du chemin à parcourir.

Les gros événements en plein air, qu’ils soient sportifs ou culturels, attirent généralement pas mal de monde. Malheureusement, c’est souvent quand ils se terminent qu’on peut constater le drame écologique. Il n’est pas rare, en effet, de trouver des tonnes et des tonnes de déchets sur les sites qui ont accueilli ces manifestations. Des actions sont-elles proposées par le Ministre afin de limiter les dégâts?

Voici la question écrite posée à M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la production de déchets dans les manifestations culturelles et sportives ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Henry.

Festival musical, marathon dans les rues d’une grande ville, etc. Qu’ils soient culturels ou sportifs, les gros événements attirent toujours du monde.

Hélas, d’un point de vue environnemental et notamment la production de déchets, ce n’est pas toujours très bon. En effet, sur les sites qui ont accueilli ces manifestations, on retrouve des tonnes de déchets.

Néanmoins, il convient de souligner que bon nombre d’organisateurs font de gros efforts pour sensibiliser les participants à « gérer » leurs déchets de la meilleure façon possible. Mais cela représente un coût certain.

Mes questions sont les suivantes:

• Les services de Monsieur le Ministre interviennent-ils de quelque manière que ce soit lorsqu’une organisation souhaite s’inscrire dans une démarche environnementale spécifique ?
• Le cas échéant, laquelle ?
• Des mesures ont-elles déjà été prises pour réduire ou mieux canaliser la production de déchets lors de gros événements culturels et/ou sportifs ?
• Depuis quelques années, on voit apparaître les gobelets réutilisables. Monsieur le Ministre a-t-il évalué le rapport coût/bénéfice de cette utilisation ?
• Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quelles sont les manifestations organisées en Wallonie qui produisent le plus de déchets ?

Réponse de M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité.

Depuis 2011, la Wallonie, en collaboration avec Fost Plus, a lancé l’appel à projets « Emballagir – Prévenir et gérer les déchets d’emballages ménagers dans les événements ». L’objectif est de réduire l’impact environnemental des événements en soutenant des approches d’organisation durables, particulièrement en matière de prévention et gestion des déchets d’emballages ménagers.

Le financement de cet appel à projets provient du Fond Fost Plus. En effet, selon le nouvel Accord de coopération interrégional qui a vu le jour le 4 novembre 2008, l’organisme agréé pour la gestion des déchets d’emballages ménagers, Fost Plus, contribue au financement de la politique des régions en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballages ménagers à raison de 0,50 euro par habitant. L’accent est fortement mis sur la prévention laquelle vise une amélioration des comportements.

La prévention de déchets d’emballages ménagers et événements est un thème qui s’inscrit dans une réflexion plus large, menée de concert avec la Région bruxelloise, sur l’organisation d’événements durables. La politique menée au niveau régional entend promouvoir l’organisation d’événements durables afin de réduire leur impact environnemental. Les événements qui mettent en place un programme de travail visant la prévention et la réduction des déchets d’emballages sont tout particulièrement concernés. Un événement durable signifie que les trois dimensions du développement durable sont prises en compte, dès sa conception, c’est-à-dire les aspects sociaux, économiques et environnementaux.

Tout événement ponctuel qui se déroule sur le territoire de la Région wallonne et qui entre dans les catégories reprises ci-après peut remettre un dossier de candidature dans le cadre de cet appel à projets « Emballagir » :

• concerts et autres manifestations culturelles gratuites et outdoor ;
• festival de musique payant indoor et outdoor ;
• événement sportif outdoor ou indoor ;
• marchés occasionnels et fêtes (de Noël, fêtes de la bière, carnaval, etc.) ;
• salons et foires ;
• brocantes annuelles ;
• rassemblements annuels des mouvements de jeunesse (en dehors des camps annuels).

Par sa candidature, l’organisateur s’engage à rendre son événement plus durable et intègre un programme de prévention, de réduction et de gestion de fin de vie des déchets d’emballages. Il s’engage à participer à la dynamique de formation, d’échange et de capitalisation (bonnes pratiques, évaluation…) qui sera mise en place après la sélection.

Ces événements bénéficient d’une subvention leur permettant de couvrir les frais d’amélioration de leur événement en un événement plus durable, et notamment par :

1. La communication et sensibilisation des visiteurs : la communication joue un rôle important sur le comportement des visiteurs d’un festival et peut favoriser une adhésion plus grande à un projet de prévention/gestion et ce, sans être générateur d’autres déchets et de manières inventive et originale.
2. Nouveaux services/outils autour de la prévention/gestion des déchets : système de management environnemental, outils d’évaluation, conseil, formation, mise en place d’une politique d’achats durable favorisant la réduction d’emballages et la proximité, alternatives à la vaisselle jetable.
3. Tri et collecte des déchets d’emballages ménagers : la mise à disposition d’outils et de services innovants garantissant la qualité de la collecte et du tri des déchets d’emballages ménagers.

Année 2012 :

Pour l’année 2012, 31 dossiers ont été retenus dans le cadre de cet appel à projets. Le budget alloué à chaque évènement est compris entre 5.000 euros et 25.000 euros en fonction du dossier de candidature rentré. Le budget global consacré à l’année 2012 était de 600.000 euros.

Il n’est pas possible à l’heure actuelle de faire état du montant réel des subventions allouées car les dossiers introduits sont en cours d’examen par l’administration.

Année 2013 :

En date du 1er février, la première phase de l’appel à projets fait état de 30 dossiers réceptionnés. De plus, une seconde phase de remise des projets est fixée au 1er mai 2013. Une procédure de sélection suivra.

Le vendredi 3 mai 2013, c’était jour de fête à l’Athénée royal Thomas Edison de Mouscron. Et pour cause, l’établissement scolaire y a organisé deux inaugurations le même jour: celle du géant Thomas Edison d’abord, celle de l’internat annexé pour filles ensuite. La parlementaire Annick Saudoyer était de la partie…

Ancienne préfète de l’Athénée royal de Mouscron, devenu entretemps Athénée royal Thomas Edison, Annick Saudoyer a toujours suivi de près l’actualité de son ancienne école. A l’ARTEM, la députée est connue de tous et de toutes. Et c’est toujours avec plaisir qu’elle retourne dans les locaux de l’établissement scolaire.

Le vendredi 3 mai 2013, Annick Saudoyer ne pouvait donc pas rater le double événement qui était organisé au niveau de l’ARTEM. Ce jour-là, en effet, l’école a mis sur pied non pas une mais bien deux inaugurations à quelques heures d’intervalle.

Vers 14 heures, c’est d’abord le nouveau géant de l’ARTEM, qui a le visage de Thomas Edison bien sûr, qui a été inauguré. Haut de 3,85 mètres et pesant 72,450 kilos, le géant a été réalisé dans les pures traditions du Hainaut et du nord de la France. Mais surtout, car c’est bien ça le plus important, il a été créé par les professeurs et les élèves de l’établissement. Le vendredi 3 mai, une fois son visage dévoilé, le géant Thomas Edison a réalisé quelques pas de danse sous les applaudissements d’Annick et des autres personnalités présentes. D’abord seul sur la piste, le géant a ensuite été accompagné par d’autres géants, dont le « Tramasure de Lessines » et la « Grosse Adrienne du Mont-à-Leux de Mouscron », qui sont ses parrain et marraine d’osier.

Quelques heures plus tard, direction la rue du Beau-Chêne, pour l’inauguration du nouvel internat annexé pour filles. Après avoir vécu de nombreuses années dans des bâtiments situés rues du Luxembourg et de Courtrai, les jeunes internes de l’ARTEM âgées de 6 à 20 ans seront heureuses d’emménager dans les locaux de l’ancien Lycée d’Etat Mouscron, disposant de tout le confort nécessaire.

Lors de cette inauguration, à laquelle ont participé les ministres Rudy Demotte et Jean-Marc Nollet, une petite dame a particulièrement été mise à l’honneur. Il s’agit de Rossana Aluise, administratrice de l’internat. Pour mieux coller aux goûts de cette dame pleine d’énergie qui est par ailleurs une bonne amie d’Annick, on peut trouver une petite touche de mauve dans toutes les pièces du nouvel internat, des murs aux portes, en passant par le revêtement de sol, les essuies de bain et de vaisselle, etc. Plutôt émue, Rossana a été ravie de pouvoir inaugurer « son » nouvel internat puis d’en assurer la visite pour les autorités.

Bref, c’est sûr, on n’est pas prêt d’oublier cette date du vendredi 3 mai 2013 du côté de l’ARTEM…

Certaines communes de Wallonie picarde, c’est notamment le cas à Ath, traversent actuellement une période délicate. Face à cette situation, le personnel communal de Mouscron est inquiet. Que peut-on leur annoncer afin de les rassurer ? C’est la question qui a été posée par Annick Saudoyer lors du conseil communal du 29 avril.

Suite aux problèmes rencontrés récemment par certaines administrations communales, celle d’Ath notamment, de nombreux Mouscronnois se posent des questions. Ils ont peur de subir le même sort et se demandent s’ils risquent d’être confrontés à leur tour à d’éventuels futurs licenciements.

Lors du conseil communal du 29 avril dernier, celui qui a vu Nicolas Rooze prêter serment et devenir conseiller communal en lieu et place de Freddy Marquette, la parlementaire Annick Saudoyer a interrogé la majorité sur la politique du personnel de la ville de Mouscron.

La conseillère communale a exprimé son souhait de continuer dans la lignée de tout ce qui a déjà été fait durant les précédentes majorités CDH-PS : « Malgré les demandes insistantes du CRAC, nous n’avons jamais voulu céder à cet appel et licencier qui que ce soit. Pourriez-vous nous confirmer que ce sera toujours le cas à l’avenir et ainsi rassurer les membres du personnel communal ? », a-t-elle demandé.

La réponse donnée par le bourgmestre Alfred Gadenne devrait en soulager plus d’un : « Ma position est claire et je ne la changerai pas, personne ne sera licencié », a promis le maïeur.

Ancienne échevine de l'Instruction publique, Annick s'inquiète pour le personnel des écoles communales.

L’ancienne échevine de l’Instruction publique s’est également inquiétée, durant le conseil communal, du sort qui sera réservé au personnel des écoles communales. « D’autant plus que l’actuel échevin de l’Enseignement, qui se trouvait encore dans l’opposition il y a quelques mois, avait crié haut et fort que trop de personnes travaillaient dans nos écoles. Risque-t-on donc de voir le cadre du personnel de l’enseignement communal diminuer dans le futur ? », s’est interrogée la députée.

Une question qui, on peut s’en douter, a quelque peu irrité l’échevin MR Philippe Bracaval…

L’hiver dernier a été particulièrement rude. Et pourtant, l’électricité et le gaz ont encore été coupés dans plusieurs foyers wallons! Que compte faire Monsieur le Ministre pour que cela n’arrive plus?

Voici la question orale posée à M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « les coupures d’électricité et de gaz en hiver ». Vous trouverez également la réponse de M. Nollet ainsi que la réplique de Mme Saudoyer.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues, la précarité énergétique est malheureusement en recrudescence. J’ai ainsi pris connaissance récemment que certains foyers avaient été privés d’énergie à la suite de factures non payées, et ce, en plein hiver.

Les chiffres de la CWAPE le prouvent : il y a eu une augmentation des coupures d’électricité et de gaz ces dernières années et, visiblement, la notion de clients protégés a ses limites.

Monsieur le Ministre, j’aimerais savoir quelles sont les mesures qui sont prises ou qui pourraient être prises en cette matière.

• Quelle réforme préconisez-vous et quel est votre calendrier ?
• Pourquoi ne pas s’inspirer de la législation bruxelloise qui interdit les coupures pour défaut de paiement en période hivernale ?

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique. – C’est une question de grande actualité que vous posez là.

Comme vous le savez, afin de protéger les clients, des obligations de service public sont imposées par le décret électricité et ses arrêtés d’exécution aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux de distribution.

Quel est le cadre des mesures actuellement en vigueur ?

En cas de difficulté de paiement, des mesures spécifiques sont appliquées aux clients protégés. Ces clients bénéficient notamment du tarif social spécifique via leur fournisseur ou via le gestionnaire de réseau. Pour bénéficier de ces dispositions, il est nécessaire que le client soit identifié par le fournisseur ou gestionnaire de réseau et dispose d’un compteur spécifique pour sa propre consommation.

Un compteur à budget est placé lorsqu’un client est déclaré en défaut de paiement, après rappel et mise en demeure. Le coût du placement du compteur à budget est limité à 100 euros en électricité et 150 euros en gaz pour un client déclaré en défaut de paiement. Mais, il est gratuit pour un client protégé en défaut de paiement.

Pour un client protégé, le compteur à budget électricité est couplé à un limiteur de puissance. Le limiteur de puissance permet au client protégé qui ne dispose plus de suffisamment de ressources financières pour continuer à alimenter son compteur à budget de bénéficier d’une fourniture minimale garantie de 2.300 Watts.

Concernant la fourniture en gaz, le moyen est sensiblement différent. On procède, pour ce fluide, à un moyen indirect, afin d’assurer l’approvisionnement de gaz de la clientèle protégée, à savoir l’octroi de cartes d’alimentation de gaz pendant la période hivernale. Ces cartes sont octroyées sur demande du client à son gestionnaire de réseau de distribution.

En vertu de l’article 33 bis du décret électricité, aucun retrait de la fourniture minimale garantie d’électricité ne peut intervenir à l’encontre d’un client protégé en défaut de paiement pendant la période hivernale, dans tout logement occupé au titre de résidence principale. La période hivernale est fixée par le décret du 1er novembre au 15 mars. Néanmoins, cette fourniture reste à charge du client et devra être remboursée par ce dernier selon des modalités définies par la commission locale pour l’énergie.

Vu la situation de précarité des clients concernés, des modalités particulières de remboursement pourront toutefois être déterminées par la commission locale pour l’énergie active dans la commune du client. Dans des situations extrêmes, la créance pourra également, tant en électricité qu’en gaz, être partiellement prise en charge par le Fonds énergie.

Une évaluation des mesures sociales a été réalisée par la CWAPE, en concertation avec les opérateurs et les associations de protection des consommateurs. À la suite de cette évaluation, l’avant-projet de décret électricité approuvé par le gouvernement fin décembre, adapte les mesures sociales. Les adaptations préconisées entendent renforcer les mécanismes de protection de la clientèle précarisée et améliorer la procédure de défaut de paiement pour retarder le placement du compteur à budget.

Ces mesures élargissent donc la notion de clientèle protégée bénéficiant de mesures de protection spécifiques et retardent le placement des compteurs à budget après la négociation d’un plan de paiement raisonnable avec, pour conséquence, une diminution probable et espérée du nombre de coupures pour refus de placement du compteur à budget.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.

Les formations de chef d’atelier et de chef de travaux d’atelier qui ont été organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles n’ont pas plu à tout le monde. En Wallonie picarde, notamment, ils ont été nombreux à formuler l’un ou l’autre grief à l’encontre de l’organisation générale de ces formations.

Voici la question écrite posée à Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, intitulée « Formations de chef d’atelier et de chef de travaux d’atelier ». Vous trouverez également la réponse écrite de Mme Simonet.

Nous savons les formations particulièrement importantes pour certains postes de carrières. Les travaux de la Commission ont abordé précédemment celles relatives aux proviseurs mais j’aimerai aujourd’hui aborder, après avoir été interpellée par plusieurs personnes issues de Wallonie picarde, celle relative aux fonctions de chef d’atelier et de chef de travaux d’atelier, dont les inscriptions devaient, selon la circulaire n ̊4209 du 7 novembre dernier, être bouclées pour le 21 novembre 2012 au plus tard.

Vous le savez très bien, ces formations s’adressent aux chefs des établissements de plein exercice et de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, aux directeurs des centres de dépaysement et de plein air, aux directeurs des internats autonomes de l’enseignement organisé par la FWB, etc.

Une première séance d’information a été proposée, pour l’ensemble des candidats, au C.A.F. de Tihange, le 21 novembre dernier. Quant aux formations proprement dites, elles débutaient quelques jours plus tard, dès le 24 novembre.

Plusieurs de ces candidats aux brevets ont formulé des griefs à l’encontre de l’organisation générale de ces formations. L’un de mes interlocuteurs s’étonne par exemple du fait que certains de ses collègues auraient été évincés pour des motifs de titres requis alors qu’ils avaient pu présenter un brevet supérieur auparavant. La même personne précise également que les candidats à la fonction de chef des travaux d’atelier seraient obligés de repasser le brevet de chef d’atelier… même s’ils l’ont déjà en poche !

Pour le dernier reproche, qui concerne le lieu où sont organisées les séances de ces formations, tous sont par contre unanimes. Ces séances sont en effet organisées à Tihange. Et pour un habitant de la Wallonie picarde, cela représente près de 350 kilomètres, aller et retour, par jour de formation !

Dans ces conditions, je ne vous cache pas que la plupart des candidats de la région sont complètement découragés. D’aucuns hésitent même à jeter l’éponge et à réintégrer leur poste d’enseignant !

• Madame la Ministre, quelle est votre opinion à propos des conditions générales d’organisation de ces formations ?
• Les griefs formulés par mes interlocuteurs sont-ils exacts ?
• N’y avait-il pas moyen de « mieux faire les choses » ?
• N’est-il pas possible d’envisager une décentralisation des cours ou du moins d’une partie pour les habitants de la Wallonie picarde, qui s’estiment clairement lésés ?

Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.

J’ai, il y a quelques mois, été interrogée à plusieurs reprises pour savoir quand seraient organisés les brevets relatifs aux fonctions de chef d’atelier et de chefs de travaux d’atelier (juillet 2012, octobre 2012, questions de Monsieur le Député Gilles MOUYARD). J’ai alors répondu qu’après le brevet d’administrateur – qui a été organisé pendant l’année scolaire 2011-2012 – lesdits brevets seraient organisés pendant l’année 2012-2013. La leçon inaugurale de ces formations s’adressant à l’ensemble des candidats a donc bien eu lieu le 21 novembre et les formations en groupes restreints ont débuté le 24 novembre.

Le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de Promotion et de Sélection précise les conditions que doivent remplir les membres du personnel pour être admis aux formations relatives aux différents brevets. Les candidats doivent répondre aux conditions requises pour la nomination à titre définitif dans la fonction considérée à l’exception du brevet qu’ils essaient d’obtenir. Mon Administration vérifie donc scrupuleusement les dossiers des candidats, ce qui peut parfois entraîner des réactions de membres du personnel qui s’imaginent remplir toutes ou certaines de ces conditions, alors qu’il n’en est rien. Quant aux candidats à la fonction de chef de travaux d’atelier, ils peuvent obtenir des dispenses pour le module relationnel, s’ils l’ont réussi dans le cadre d’un autre brevet organisé par le réseau de la Fédération, et pour le module administratif s’ils l’ont réussi dans le cadre d’un brevet chef d’atelier organisé par le réseau de la Fédération. La formation comporte trois modules.

Enfin, je regrette tout comme vous que le réseau de la Fédération ne dispose actuellement que d’un centre de formation qui permette d’organiser ces brevets. Il est situé à Tihange. C’est sans doute tout aussi problématique pour les personnes qui résident au sud de la province du Luxembourg ou au sud-ouest de la province de Namur.

Il a cependant été rappelé aux personnes qui avaient de très longs déplacements que les groupes pouvaient être modifiés afin de privilégier le covoiturage.

Depuis presque dix ans, un rond-point annoncé lors de sa création comme provisoire (!) cause bien des tracas aux riverains du boulevard des Canadiens, à Dottignies. Le sujet n’est malheureusement pas neuf ! Il y a quelques années, j’avais déjà eu l’occasion d’interpeller M. Lutgen, le prédécesseur du ministre actuel, sur le même thème. La situation ne semble cependant pas évoluer… Et selon la réponse récente du Ministre Di Antonio, un aménagement définitif n’est pas pour tout de suite.

Voici la question écrite posé à M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « le rond-point provisoire du boulevard des Canadiens à Dottignies ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Di Antonio.

Le sujet n’est pas neuf ! J’ai déjà eu l’occasion d’interpeller le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur le même thème, il y a quelques années, et d’autres ministres avaient eux aussi été interrogés par l’un ou l’autre confrère par le passé.

Seulement voilà, la situation ne semble pas évoluer. Et ça fait bientôt dix ans que ça dure ! Ma question concerne le rond-point annoncé provisoire du boulevard des Canadiens, une route qui traverse le village de Dottignies, dans l’entité de Mouscron. Petite précision, il s’agit d’une voirie régionale.

Le fameux giratoire a donc été installé en 2004. Ses objectifs étaient, à l’époque, de réduire la vitesse beaucoup trop élevée des usagers de la route mais aussi de contrer le charroi lourd qui circulait régulièrement sur cet axe. Très vite, on a constaté que les camions continuaient d’emprunter cette voirie en nombre tandis que les automobilistes ne diminuaient que très peu leur vitesse. Mais on a surtout découvert que le rond-point avait été conçu d’une manière étonnante, pour ne pas dire bizarre. Qui a fait de ce site l’un des endroits les plus dangereux et accidentogènes de l’entité de Mouscron !

Il faut le vivre pour le croire, mais je n’exagère pas en affirmant qu’il n’est pas rare de se retrouver face à face avec un autre usager qui a pris le rond-point dans le mauvais sens sans même s’en rendre compte ! Depuis son installation, l’endroit a donc été le théâtre de plusieurs accidents. Dès 2006, près d’un millier de riverains avaient déjà signé une pétition pour exprimer leur ras-le-bol et exiger la suppression de l’aménagement.

Lors de sa création, ce rond-point avait été annoncé comme expérimental. Il est pourtant toujours là, presque dix ans plus tard. Certains rigolent en le qualifiant de définitivement provisoire ou provisoirement définitif, mais ça ne fait plus du tout rire les riverains qui habitent à proximité de l’infrastructure et qui ne comptent plus les véhicules endommagés ou les débris en tout genre qui se retrouvent dans leur jardin.

Il y a trois ans, m’inquiétant déjà de la dangerosité des lieux, le ministre Benoît Lutgen m’avait notamment répondu que le rond-point avait déjà fait l’objet de plusieurs améliorations, que son éclairage et sa visibilité avaient été renforcés. Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait même été jusqu’à préciser que la Direction générale des routes n’avait plus reçu de plainte à ce propos depuis plusieurs mois.

En d’autres termes, tout allait bien dans le meilleur des mondes. Inutile de préciser qu’une telle réponse a fait bondir de colère les Dottigniens, qui ne voient pas de réelle évolution à leur épineux problème depuis maintenant presque dix ans !

• Que peut déclarer Monsieur le Ministre à propos de ce fameux rond-point ?
• Lors de son installation, le giratoire avait été qualifié d’expérimental. Pour les services de Monsieur le Ministre, quel est donc le bilan de cette longue, très longue expérimentation ?
• Quelles sont les dernières décisions envisagées au sujet de cet aménagement ?
• Va-t-on enfin écouter les doléances des riverains et y apporter des modifications ?

.

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Jusqu’à présent, et en accord avec la ville, ce rond-point provisoire a permis de réduire la vitesse et de rediriger les poids lourds vers la zone d’activité économique au sud de la N512.

Au fil des années, ce rond-point a en outre subi divers aménagements (configuration, matériaux, signalisation) permettant d’en optimiser le fonctionnement. L’installation du giratoire, couplée à l’interdiction aux poids lourds de traverser Dottignies, a contribué à réduire fortement les nuisances liées au trafic de poids lourds dans le centre de la commune.

Cela étant, il est évident qu’un aménagement définitif doit être réalisé.

La nature de cet aménagement doit cependant encore être déterminée dans l’optique d’organiser de manière pertinente le contournement de Dottignies pour les poids lourds.

En effet, vu la réalisation récente d’un carrefour giratoire à la jonction N50/N511, le trafic de poids lourds pourrait y être redirigé permettant un aménagement urbain du boulevard des Canadiens en général et de ce carrefour en particulier. Dans le cas contraire, il y aurait lieu de réaliser de manière définitive le dispositif dans sa configuration actuelle.

La réflexion à ce propos est en cours avec la Ville de Mouscron.

Les métiers de la construction manquent cruellement de main d’œuvre. Or, ils ne sont pas l’apanage des hommes, ils peuvent aussi s’adresser aux femmes. Ces dernières n’y sont toutefois pas très nombreuses puisqu’elles seraient moins de 1 % à travailler dans le secteur. N’y aurait-il donc pas quelque chose à faire au niveau de l’enseignement afin d’attirer les femmes vers ces métiers particuliers ?

Voici la question écrite posée à Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, intitulée « Filières pour attirer les femmes dans les métiers de la construction ». Vous trouverez également la réponse écrite de Mme Simonet.

On n’arrête pas de le dire et de le répéter, les métiers de la construction manquent cruellement de main d’œuvre. Et il convient donc de le rappeler aux jeunes comme aux moins jeunes : il s’agit d’un secteur pourvoyeur d’emplois.

Ce que l’on sait peut-être un peu moins, c’est que ces métiers particuliers peuvent également s’adresser aux femmes ! Car oui, les professions de maçon, charpentier, chauffagiste, coffreur ou couvreur ne sont pas l’apanage des hommes.

Dans un article de presse, j’ai eu l’occasion de découvrir que les femmes n’étaient actuellement que quelques centaines à travailler dans la construction en Wallonie, ce qui représente moins de 1 % de l’ensemble des travailleurs.

Si les dames ne sont pas nombreuses dans ce secteur, c’est apparemment surtout parce qu’elles souffrent parfois du manque de confiance des patrons, mais aussi parce qu’elles manquent elles-mêmes de confiance en elles pour s’imposer ou pour postuler auprès des entreprises, vu leur faible nombre.

Il y a peut-être quelque chose à faire, donc, au niveau de l’enseignement, pour attirer les femmes vers ces métiers particuliers.

• Madame la Ministre, les jeunes femmes sont-elles nombreuses à se lancer dans des études relatives aux métiers de la construction ?
• Disposez-vous de données chiffrées à ce sujet ?
• Des actions particulières sont-elles proposées afin d’attirer le public féminin vers ces filières ?
• Si ce n’est pas le cas, pourrait-on un jour l’envisager ?

Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.

Incontestablement, la pénurie de demandeurs d’emploi qualifiés dans le secteur de la construction constitue une préoccupation, tant du point de vue de l’activité économique que du point de vue de l’information dans le cadre de l’orientation scolaire. Force est de constater que les jeunes qui fréquentent des filières qualifiantes, dans le cadre de l’enseignement obligatoire, se tournent davantage vers des secteurs tertiaires (service aux personnes, travaux de bureau…) que vers ceux de la construction et de l’industrie. On assiste, à cet égard, à une tendance lourde caractérisant les systèmes éducatifs de la plupart des pays européens. La question des genres vient amplifier la donne.

D’abord, il convient d’agir au niveau de l’information sur les métiers porteurs de débouchés et sur la spécificité des filières et profils de formation qui y mènent. Des campagnes d’information existent, elles sont parfois menées avec une grande envergure. Ainsi, le fait qu’en 2012 nous ayons co-financé à concurrence de 375.000 € et accueilli, à Spa-Francorchamps, l’opération « Euroskills », a-t-il permis de montrer à de nombreux jeunes – plus de 20.000 visiteurs étaient en âge scolaire, dont 6.000 de 2e secondaire qui étaient particulièrement ciblés – la spécificité des différents secteurs du qualifiant et de confronter les jeunes visiteurs, toutes classes d’âge et tous genres confondus, à l’enthousiasme et à l’excellence des compétiteurs dans différents domaines de compétences. En outre, pendant trois jours, les médias, particulièrement le service public dans le cadre des émissions radiodiffusées, ont mis le focus sur l’enseignement qualifiant, organisant des émissions thématiques avec des intervenants de qualité.

Dans le même ordre d’idées, en 2013, l’opération « villages-métiers » sera reconduite. Du 4 au 8 février, 3 sites en Wallonie et à Bruxelles accueilleront des milliers de jeunes (principalement du 1er degré de l’enseignement secondaire) pour pratiquer des activités de découverte de certains métiers techniques. Le principe de base de cette action réside dans le caractère concret et pratique des activités proposées aux jeunes, complémentairement à d’autres processus à caractère orientant (salons SIEP par exemple).

Mais, vraisemblablement, une telle ouverture sur la diversité des métiers possibles et leur accessibilité à tous, indépendamment du genre, ne suffit-elle pas. Comme vous le percevez, tout l’enjeu est de lutter en outre contre de puissants stéréotypes. Ceux-ci portent non seulement sur les métiers et sur les filières, mais aussi sur la question de la compatibilité entre le genre et certaines activités professionnelles. Ainsi, les femmes occupent une place minoritaire dans le secteur de la construction : en Wallonie, en 2011, 8% de l’effectif ouvrier total (0,4% en 2007).

Face à cet état de fait, nombre d’idées reçues sont véhiculées dans le milieu : « pas aussi fortes », « pas aussi disponibles », « mauvaise ambiance sur le chantier »… Par ailleurs, le coût important dû aux commodités à aménager est l’argument le plus souvent avancé par les entreprises pour ne pas engager des femmes. Mais l’argument du surcoût, certes non négligeable sur le plan compétitif, ne cache-t-il pas aussi des peurs liées à de puissants stéréotypes ?

La prise en compte des attentes et des talents spécifiques des jeunes, en dépit des stéréotypes de genre, au moment de l’orientation, ressort en partie de l’action éducative, à l’école mais aussi dans les familles et dans l’environnement sociétal.

Dans le contexte scolaire, je pense que l’essentiel de l’action éducative doit être mené à la fin du tronc commun jusque 14 ans, c’est-à-dire principalement au cours du premier degré de l’enseignement secondaire. Dans le cadre des ajustements de l’organisation du premier degré que je propose, via une note d’orientation au gouvernement examinée par ce dernier dès janvier 2013, je prône entre autres d’accorder aux écoles la possibilité d’organiser des activités orientantes avec beaucoup de flexibilité. Celles-ci pourront prendre des formes diverses : informations, stages d’observation y compris dans des entreprises, immersion courte dans des filières d’enseignement aux 2e et 3e degrés, ateliers avec des aînés, visites de Centres de technologies avancées… A cette fin, les écoles pourront suspendre l’organisation habituelle des cours, à concurrence d’un nombre de jours qui reste à déterminer, sur le modèle de la disposition déjà prévue à cet effet par le décret « Missions », au bénéfice des élèves du 3e degré. Le décret « stages » que je prépare, pour l’enseignement obligatoire et l’enseignement en alternance, précisera les modalités de stages d’observation pour les plus jeunes. Parallèlement, je veillerai à ce que les CTA organisent des journées d’information, de démonstration, d’activités à l’intention des jeunes publics scolaires.

Par ailleurs, les expériences pilotes menées actuellement dans 45 écoles, au niveau de la 3ème année professionnelle, sous le label « Expairs », permet aux écoles de proposer aux élèves souvent orientés par défaut vers telle ou telle filière du qualifiant, de s’observer et d’être observés dans plusieurs filières relevant de secteurs différents et ce afin de consolider un choix positif construit avec le jeune. Ce temps consacré à la découverte active d’un métier ou d’un secteur professionnel devrait contribuer à terme à repenser certaines idées reçues et souvent fausses, que les jeunes (et leur entourage) véhiculent de manière souvent mécanique.

Toutes les expériences ici décrites s’adressent autant aux garçons et aux filles et visent donc à dépasser les stéréotypes de genre. De manière générale, vous le savez, les enseignants sont sensibilisés à la lutte contre les stéréotypes de tous ordres et une attention particulière est accordée à la question, lors de l’agrément des manuels et supports pédagogiques.

Pour le reste, il n’entre ni dans les missions ni dans les ressources de l’Ecole de déconstruire les représentations dominantes relatives à tel ou tel secteur d’activités. L’image des métiers relève aussi des secteurs concernés, de la culture massmédiatique, des contextes économiques et des discours sociétaux.

Selon des informations qui me sont communiquées par l’Association des Entrepreneurs Généraux, le secteur de la construction développe de son côté un projet « Femmes et Construction » en développant des outils de sensibilisation, en proposant un accompagnement spécialisé, en donnant de la visibilité aux parcours réussis, en veillant au respect des aspects « genre » dans les supports visant la promotion du secteur de la construction. Selon cette association, en 2011, cette action a permis la mise à l’emploi de sept femmes dans le secteur. Ce dernier reconnait qu’il reste beaucoup d’actions à mener avant qu’une femme attirée par un des métiers de la construction puisse être embauchée de façon naturelle par une entreprise du secteur. C’est dire l’importance du chantier.

Depuis quelques années, le catch revient à la mode. Les stars américaines de la discipline sont sur toutes les chaînes et les shows organisés à Forest National font salle comble. Mieux que ça, notre pays compte de plus en plus d’adeptes du catch, grâce notamment à la « Belgian Wrestling School » qui, après avoir ouvert des écoles à Torhout, Flémalle et Charleroi, a récemment lancé le même projet du côté de Lessines. Mais justement, le catch est-il considéré comme un vrai sport ?

Voici la question écrite posée à M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, intitulée « Catch ». Vous trouverez également la réponse écrite de M. Antoine.

Très populaire durant les années 80-90, le phénomène du catch a connu une période un peu plus creuse par la suite. Depuis quelques années, toutefois, cette discipline est tout doucement revenue à l’avant-plan. Aujourd’hui, en effet, les superstars américaines ont la cote auprès des plus jeunes et il ne se passe plus un jour sans que l’une ou l’autre chaîne de télévision ne programme l’un de ces shows spectaculaires. Enfin, quand les stars du catch viennent à Forest National, la salle est souvent pleine à craquer…

Les dérives de ce type de pratique sont toutefois nombreuses. En commission de l’Enseignement, Mme Simonet a plus d’une fois dû répondre à des questions relatives à la violence dans les écoles. Il n’est effectivement pas rare, malheureusement, que des élèves voulant imiter leurs catcheurs favoris ou les prises vues à la télé se livrent à des combats de catch en pleine cour de récréation.

Mais le catch, ce n’est pas que ça ! Même chez nous, il s’agit aussi d’une discipline qui ne cesse de se développer, de prendre de l’ampleur… Récemment, j’ai par exemple eu l’occasion de découvrir l’existence d’une école de catch bien de chez nous, baptisée « Belgian Wrestling School ».

Je n’ai évidemment pas testé les cours moi-même, mais tout a l’air de s’y dérouler très sérieusement. Lui-même catcheur, le directeur de l’école est parfaitement conscient des risques encourus par ses élèves. Avant de pouvoir monter sur le ring et d’affronter des adversaires dans de vrais combats, les apprentis catcheurs doivent d’abord apprendre à chuter sans se faire mal durant de longs mois. Chaque entraînement est également précédé d’un long échauffement et d’une interminable série de squats, pompes et abdos.

Lancée il y a quelques années maintenant, la fédération belge de catch a déjà ouvert quatre écoles, l’une à Torhout, en Flandre, deux autres à Flémalle et Charleroi et la petite dernière, ouverte depuis cet été, à Lessines.

Selon le créateur de l’école, le catch est un sport comme les autres qui permet aux jeunes de s’aérer le corps et l’esprit tout en offrant une alternative à la télévision ou aux jeux vidéos. Que l’intéressé soit grand, petit, gros ou mince, tout le monde peut pratiquer cette discipline, du moment qu’il est motivé. Si elles sont moins nombreuses, les filles peuvent carrément s’y mettre, elles aussi, si elles le désirent.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

• Estimez-vous que le catch peut être considéré comme un véritable sport ?

• La Fédération Wallonie-Bruxelles soutient-elle les écoles de la « Belgian Wrestling School », d’une manière ou d’une autre ?

• Si oui, quelles actions ont-elles déjà été mises en place ? Si non, pourrait-on l’envisager dans un futur proche ou lointain ?

Réponse de M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports.

En réponse à ses questions relatives au catch, je tiens à préciser les éléments suivants à Madame la Députée. Actuellement, ni la « Belgian Wrestling School », ni aucune autre association ayant le catch pour objet social, ne fait l’objet d’une reconnaissance en Communauté française.

Le décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française prévoit, d’une part, à l’article 1er, 8e et 9e, les définitions des fédérations sportives et des fédérations sportives de loisirs susceptibles d’être reconnues en Communauté française et, d’autre part, à l’article 15, les conditions que les demandeurs doivent remplir pour pouvoir être reconnus comme Fédération sportive ou comme Fédération sportive de loisirs.

Pour être complet, l’article 17, alinéa 2, du même décret prévoit les éléments qui sont notamment pris en compte par le Gouvernement, pour décider de la reconnaissance d’une Fédération sportive ou d’une Fédération sportive de loisirs. Parmi ceux-ci, figurent la nature de l’activité, le nombre de sportifs, les relations organiques éventuelles avec les instances sportives communautaires, nationales, internationales ou olympiques ou encore la répartition géographique des cercles qui la composent en vue de veiller à sa représentativité dans la région de langue française et dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

En revanche, ce décret ne prévoit pas, en tant que telle, la définition du sport. Ce n’est d’ailleurs ni sa vocation, ni sa finalité. Il en ressort qu’il ne me revient pas d’émettre une appréciation personnelle quant à l’éventuel caractère sportif des activités de catch.

Par contre, le décret du 8 décembre 2006 et son arrêté d’exécution du 6 juillet 2007 prévoient les conditions à remplir et la procédure à suivre pour qu’une Fédération sportive ou une Fédération sportive de loisirs puisse être reconnue. Ce sont donc, à mon estime, les réponses à ces questions et à ces conditions qu’une association doit pouvoir fournir si elle souhaite être reconnue comme Fédération sportive.

En réponse à votre deuxième sous-question, sachant que le subventionnement prévu par le décret du 8 décembre 2006 est lié à la reconnaissance préalable en tant que Fédération sportive ou Fédération sportive de loisirs, il en résulte qu’il n’y a actuellement pas de soutien financier octroyé à la « Belgian Wrestling School » ou à une éventuelle autre association qui aurait le catch pour objet social.

La réponse à la troisième sous-question dépend et reprend ce qui précède : un éventuel soutien dépendrait d’une reconnaissance préalable, et ce, pour autant qu’une association demandeuse réponde aux conditions de reconnaissance et suive la procédure prévue dans le décret du 8 décembre 2006 et dans son arrêté d’exécution.

Un sourire échangé, une parole prononcée et un moment pixélisé. Ambiance conviviale et remerciements étaient au rendez-vous, ce jeudi 28 mars 2013 au Futurosport, à l’occasion du drink organisé par Annick Saudoyer et Michèle Delannoy.

Une campagne électorale, ce n’est pas de tout repos ! Annick Saudoyer et Michèle Delannoy, qui en ont déjà vécu plusieurs au cours de ces dernières années, sont bien placées pour le savoir. Et dans ce contexte, toute aide est la bienvenue.

Pour les élections communales d’octobre 2012, Annick et Michèle ont ainsi pu compter, comme à chaque échéance électorale, sur l’aide et le soutien de toute une série de bénévoles de tous âges.

Et cela a porté ses fruits puisque les deux dames du PS ont toutes deux été élues au conseil communal, Michèle Delannoy récoltant 655 voix et Annick Saudoyer, avec ses 1757 voix, obtenant le meilleur score du parti socialiste mouscronnois. Et de loin !

Malgré les événements regrettables qui ont suivi les élections du 14 octobre, Annick et Michèle ont souhaité remercier tous ceux qui se sont démenés pour elles, tous ces bénévoles qui, chacun à sa façon, leur a donné l’un ou l’autre coup de pouce très précieux.

Si l’événement a connu quelques péripéties, devant même être reporté il y a quelques semaines, pour une raison indépendante de la volonté des deux dames, il a enfin pu se tenir ce 28 mars.

Ils étaient ainsi une bonne quarantaine, jeudi soir, à avoir répondu présent à l’invitation. L’occasion pour tous de se retrouver, loin de la folie électorale, et de partager un moment convivial.

Autour de sandwichs et du verre de l’amitié, Annick et Michèle ont tenu à montrer leur gratitude envers ces « travailleurs de l’ombre » qui les ont tant aidées et qui les soutiennent encore, malgré les épreuves.

Au cours de la soirée, les deux femmes ont prononcé quelques mots. Un discours teinté d’émotion, qui se voulait surtout positif et optimiste. Les personnes présentes ont ainsi pu constater qu’Annick et Michèle ne baissaient certainement pas les bras, qu’elles gardaient leur motivation intacte et qu’elles continueraient de se montrer disponibles pour la population mouscronnoise.

Ce lundi 25 mars, pas moins de 35 points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal de Mouscron. Il n’a toutefois fallu attendre que le deuxième point, celui relatif à la déclaration de politique générale locale présenté par la majorité lors du dernier conseil, pour voir les conseillers PS se mettre en évidence. Annick Saudoyer, notamment, était particulièrement en forme…

La déclaration de politique générale locale est en quelque sorte la feuille de route d’une majorité en début de législature. Après les élections communales, chaque commune de Wallonie est ainsi tenue à présenter la sienne.

Lors du dernier conseil communal du mois de février, le bourgmestre Alfred Gadenne avait lu les 15 pages de la déclaration de la nouvelle majorité CDH-MR. Mais c’est cependant ce lundi 25 mars que le point devait être voté par l’ensemble des conseillers communaux hurlus.

Le bourgmestre et sa déclaration de politique générale locale en ont pris pour leur grade...

Prenant le relais d’autres conseillers PS qui s’étaient penchés avant elle sur ce point, la conseillère communale Annick Saudoyer n’a en effet pas mâché ses mots. « Monsieur le bourgmestre, nous avons lu et relu votre déclaration de politique générale locale. Je la trouve gentille, à votre image, mais sans ambition », a-t-elle précisé. « 60 % des projets qui s’y trouvent sont en quelque sorte le bilan des législatures précédentes. On peut également y trouver à peu près 30 % de dossiers déjà en route et seulement 10 % de nouveautés. C’est peu ! Et je trouve ça triste, car l’immobilisme que suscite cette déclaration de politique générale locale m’inquiète. C’est dangereux pour Mouscron et j’estime que les Mouscronnois ont certainement mérité mieux que ça ».

L’ancienne échevine de l’Instruction publique a ensuite abordé l’enseignement. En déplorant notamment l’abandon du projet de l’école des Sports et la perte financière qui va avec. « Je ne comprends pas, ce sont 9 millions d’euros de subsides qui sont ainsi balayés. On préfère apparemment investir dans des sites alors que les projets sont là : à l’école des Sports, à Dottignies, au Mont-à-Leux… », s’est-elle exprimée.

Les débats terminés, le parti socialiste a opté pour l’abstention, précisant que la majorité sera tenue à l’œil. Ecolo, l’autre parti de l’opposition, a lui voté non.

En fin de conseil communal, Annick Saudoyer est encore intervenue au sujet du danger du nouveau rond-point tunnel établi sur la route Express. Ces derniers jours, plusieurs personnes (des citoyens mouscronnois, mais aussi une personne fictive inventée par un quotidien local !) avaient en effet interpellé Mme Saudoyer sur les soucis de circulation touchant les usagers aux abords du rond-point tunnel, principalement aux heures de pointe.

« J’ai moi-même vécu l’expérience à plusieurs reprises et je peux confirmer qu’on ne s’y sent pas vraiment en sécurité. Quand le flux de véhicules est trop important, en effet, de longues files se forment aux abords du rond-point tunnel et les usagers souhaitant accéder au centre-ville par exemple se retrouvent parfois bloqués le long de la route Express en attendant de pouvoir s’engager dans le rond-point. Le problème, c’est que les véhicules qui continuent tout droit, que ce soit dans l’une ou l’autre direction, ne ralentissent quasiment pas et passent donc à toute vitesse juste à côté des engins en file indienne », a décrit la conseillère communale PS. « Avec l’ouverture, il y a quelques jours, du centre commercial des Dauphins, je crains que le problème ne prenne encore plus d’ampleur et je m’inquiète fortement pour la sécurité des Mouscronnois. Des mesures peuvent-elles être envisagées par vos services afin de rendre les environs du rond-point tunnel moins dangereux, surtout durant les heures de pointe ? »

Le bourgmestre et ses échevins ont répondu qu’ils allaient se pencher sur la question.

La députée Annick Saudoyer et son équipe parlementaire ont déménagé ! Il y a quelques semaines, Annick et ses collaborateurs ont en effet quitté le bureau se situant au 10 de la rue du Val, dans le centre de Mouscron.

Désormais, Annick et son équipe vous accueillent au C.A.R.T. ou Centre d’affaires du Risquons-Tout, dans le quartier du même nom. Le bureau de la députée se situe au premier étage de ce bâtiment établi dans la rue de l’Echauffourée.

Députée wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Annick Saudoyer y organise des permanences, uniquement sur rendez-vous.

Comment procéder ? En envoyant votre demande par courrier (au 1, rue de l’Echauffourée, à 7700 Mouscron), ou en appelant au nouveau bureau, au 056/56.13.91. Si Mme Saudoyer n’est pas présente lors de votre appel, Audrey, François ou Nicolas se tiennent à votre disposition afin de traiter vos demandes, tous les jours de la semaine, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

L’adresse mail d’Annick n’a pas changé, vous pouvez toujours lui envoyer vos messages ou lui donner de temps à autre de vos nouvelles sur annick.saudoyer@gmail.be. Décrite dans un récent article de la presse locale comme une experte des réseaux sociaux, notez qu’Annick est également présente sur Facebook ou sur Twitter.