Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement de la Communauté française du mardi 30 mars 2010 à Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, intitulée « Encadrement dans les établissements scolaires ». Vous trouverez également la réponse de la Ministre à mes interrogations, ainsi que ma réplique.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Nous savons tous, dans cette commission, à quel point l’encadrement d’un établissement scolaire est important. Un encadrement adéquat est l’une des conditions indispensables pour faciliter le cursus scolaire des élèves, pour les aider à se concentrer d’abord sur leurs cours. Les soucis d’organisation et de méthode ne devraient intervenir en aucune manière dans tout ce qui relève de la pédagogie.

Naturellement, il en va autrement dans le quotidien des écoles. Que ce soit au niveau des bâtiments, des conditions de cours ou du matériel pédagogique, la situation n’est pas à la hauteur de nos ambitions et de l’importance que nous accordons à notre enseignement. Il en est parfois de même sur le plan de l’encadrement et des ressources humaines. Il arrive que, en dépit de sa meilleure volonté, le personnel d’un établissement scolaire soit pris de court, notamment par manque d’effectifs.

Ainsi, madame la ministre, j’aimerais envisager avec vous la question des proviseurs ou des sous-directeurs. Ils ont un rôle indispensable à jouer dans l’organisation quotidienne d’un établissement scolaire. Or il se fait que par le jeu des implantations multiples et des seuils, certains établissements se retrouvent tout simplement dépourvus de proviseur ou de sous-directeur. Cette situation ne va pas sans générer des difficultés pour tous les acteurs de l’éducation : enfants, parents, direction et personnel.

Serait-il possible d’envisager un système qui puisse permettre à chaque établissement scolaire d’être pourvu d’au moins un proviseur ou d’un sous-directeur ? Je sais pertinemment que nous évoluons dans une période budgétairement très difficile. Néanmoins, je pense que nous nous accordons tous à souligner l’importance de l’encadrement pour notre enseignement. Le budget de l’année 2010 pour les matières scolaires a d’ailleurs fait du maintien des postes d’encadrement une priorité. Serait-il donc possible d’envisager une évolution progressive en ce sens ?

Je pense qu’il faut pouvoir adapter les situations en fonction des besoins des différents établissements. De même, ne pourrait-on pas prévoir un renforcement des postes de sous-directeur dans l’enseignement qualifiant où les besoins sont parfois criants ? Avec le dispositif de l’encadrement différencié, je suis sûre que cela constituerait un signal fort et apprécié.

Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. – Chacun d’entre nous est convaincu de l’importance de l’encadrement dans les établissements scolaires. Je rappelle que des efforts considérables ont été accomplis en cette matière. C’est ainsi que dans le cadre du premier degré différencié, l’enseignement secondaire a bénéficié de 200 postes supplémentaires. Par ailleurs, les mesures prises en matière d’encadrement différencié ont permis de doter l’enseignement fondamental de 150 postes supplémentaires et l’enseignement secondaire, de 165 postes.

Le rôle du proviseur ou du sous-directeur est important, notamment dans les établissements comportant plusieurs implantations. Le proviseur est l’adjoint du chef d’établissement qu’il remplace en cas d’absence. Ses attributions couvrent plusieurs champs, comme l’organisation générale de l’établissement, la gestion éducative, la gestion des ressources humaines, la gestion administrative et matérielle, la gestion des relations avec les élèves, les parents et les tiers et, enfin, la gestion des relations extérieures.

Vous prônez l’octroi d’au moins un poste de proviseur ou de sous-directeur dans chaque établissement d’enseignement secondaire. C’est le décret du 29 juillet 1992 qui fixe les normes de création et de maintien des emplois de proviseur. L’établissement doit compter 600 élèves pour la création d’un premier emploi et 1 500 pour un deuxième emploi. Ces emplois sont maintenus pour autant que le nombre d’élèves ne soit pas inférieur, respectivement à 550 et à 1 400.

Quelle est la situation sur le terrain aujourd’hui ? La Communauté française, tous réseaux confondus, compte 509 établissements d’enseignement secondaire ordinaire. Pour toutes ces écoles, 372 postes de proviseurs ou sous-directeurs sont octroyés. Ils se répartissent comme suit : 368 établissements comptent chacun un poste, et seulement deux en comptent chacun deux. Les établissements bénéficiant d’un encadrement différencié peuvent créer ce poste de proviseur ou sous-directeur en l’imputant sur leur NTTP; cela a été le cas pour dix-huit établissements.

Au total, 76 % de ces établissements sont pourvus de ce poste de proviseur, sous-directeur, ce qui n’est pas négligeable. Les contraintes budgétaires et les priorités que nous nous sommes fixées nous empêchent néanmoins d’atteindre un taux idéal de couverture de 100 %. Nous devons garder en vue cet objectif pour des périodes budgétaires plus favorables.

Mme Annick Saudoyer (PS) – Ce n’est pas un idéal de vouloir atteindre un encadrement juste suffisant. L’encadrement des étudiants n’était pas aussi exigeant il y a vingt ou trente ans. À l’époque, le sous-directeur ou le proviseur était d’ailleurs parfois appelé préfet de discipline. Il portait bien son nom ! Aujourd’hui, dans les établissements d’enseignement secondaire, la discipline doit être maintenue et les élèves sévèrement encadrés.

Bien qu’environ trois quarts des écoles disposent de ces postes, il reste des écoles sans proviseur ! Les problèmes de discipline ne sont pas proportionnels au nombre d’étudiants. Aussi, la réforme et le décret portant sur les directions d’école rendent leurs missions plus strictes. De nombreux établissements sans sous-directeur utilisent d’ailleurs des heures de leur NTTP pour « engager » un coordinateur qui assume la fonction de proviseur. La pédagogie s’en trouve dès lors déforcée. Il est vrai que nous sommes dans une période budgétaire difficile, mais je vous invite à vous pencher sur le sujet dès que le moment sera opportun.