Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement de la Communauté française du lundi 15 novembre 2010 à M. Jean-Marc Nollet, Vice-président et Ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée « Eclairage dans les écoles ».

Mme Annick Saudoyer (PS). – De nombreux enfants souffrent aujourd’hui de troubles de la vue : près d’un enfant sur quatre, selon certaines études. Les symptômes se manifestent par un clignement des yeux fréquent lors de la lecture, des yeux rouges qui pleurent ou qui piquent, des maux de tête réguliers à la sortie des classes, une tendance à se rapprocher de l’écran de télévision ou de son cahier de classe.

 Les lumières artificielles néfastes, comme les néons, ne sont pas étrangères à ce type de troubles que sont les maux de tête et les fatigues visuelles.

 L’éclairage diurne des locaux scolaires revêt une importance capitale à laquelle il importe d’apporter une attention toute particulière, afin de préserver l’hygiène de la vue et le développement physique de l’enfant et de l’adulte.

 La lumière indirecte du soleil est la meilleure source d’éclairage pour l’œil. Cependant, le soleil change constamment de position durant la journée. L’intensité des ombres et l’angle d’incidence des rayons lumineux varient donc sans cesse. Le problème à résoudre est l’orientation ou le positionnement des fenêtres d’une salle de classe pour que l’élève jouisse au maximum d’un jour pur et abondant.

 En effet, de six à treize ans, période de croissance et de perfectionnement des organes, l’enfant passe au minimum six heures par jour en classe.

De plus, en hiver, lorsque les journées sont courtes, il est nécessaire d’éclairer les classes ; il s’agit souvent d’un éclairage instable ou insuffisant.

Médecins et ophtalmologues sont catégoriques : l’insuffisance de l’éclairage de la plupart des classes est une des principales causes de la naissance ou du développement de la myopie.

Il importe de se préoccuper d’un enfant qui rapproche la tête de son cahier à la suite d’un manque de clarté d’une salle de cours. La mauvaise tenue qui en découle peut engendrer des lésions à la colonne vertébrale.

La société Philips Lighting a peut-être trouvé une solution à ce problème grâce à son système d’éclairage baptisé Schoolvision, qui permettrait aux enseignants de moduler l’éclairage de leur classe en fonction de l’heure de la journée. Quatre scénarios d’éclairage, combinant l’intensité lumineuse et la température de couleurs pour créer une ambiance spécifique, seraient ainsi disponibles.

Selon la société qui a imaginé le procédé, les résultats et performances scolaires des élèves qui y ont recours seraient sensiblement améliorés.

Des études scientifiques ont été réalisées auprès d’un public test de soixante-six élèves. Elles ont démontré un accroissement de leur vitesse de lecture de près de trente-cinq pour cent tandis que la fréquence des erreurs serait réduite de près de quarante-cinq pour cent.

Le projet est actuellement testé dans quatre écoles, trois en Flandre et une à Bruxelles. Dans l’un des quatre établissements concernés, la direction confirme que le système permet de rendre les enfants tantôt attentifs, tantôt énergiques, en agissant sur l’intensité de la luminosité et de la température des couleurs.

L’éclairage des classes des écoles en Communauté française est-il régulièrement contrôlé ? Des conseils sont-ils donnés aux établissements scolaires en matière d’éclairage ?

Les classes sont généralement éclairées par des tubes au néon, ce qui engendre souvent un éclairage insuffisant. Connaissez-vous des écoles qui ont adopté l’éclairage led, plus économique, plus puissant, et dont la luminosité est plus stable ? Dans l’affirmative, quels avantages peut-on en retirer ? Connaissez-vous le système d’éclairage Schoolvision et qu’en pensez-vous ? Le procédé doit-il être testé dans certaines écoles de la Communauté française, comme en Flandre et à Bruxelles ? Si cet éclairage apporte ses preuves, pourrait-il être conseillé aux établissements de la Communauté française ?

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique. – Mon administration m’informe que la médecine du travail peut prendre les mesures nécessaires lorsque des plaintes sont formulées en comité de concertation de base. Le service interne de prévention et de protection du travail signale cependant que les plaintes sont rares et souvent conséquentes aux changements de destination des locaux sans adaptation de l’éclairage.

L’administration précise que les normes d’éclairage appliquées par les ingénieurs selon la destination des locaux sont extraites du règlement général de protection du travail. Celui-ci préconise un éclairage minimal de trois cents lux sur la table de travail dans les classes.

Pour le réseau d’enseignement officiel subventionné, l’expertise en matière d’éclairage des bâtiments scolaires relève des différents agents conseillant et informant les pouvoirs organisateurs. Cinq agents du Fonds des bâtiments de l’enseignement officiel subventionné ont suivi une formation de responsable « énergie » qui aborde cette problématique du point de vue des normes, du confort et des économies d’énergie.

À la question des éventuels conseils prodigués aux établissements scolaires pour l’éclairage, je préciserai que le site du SIPPT édite une série de recommandations pour les chefs d’établissements afin de procéder à un contrôle de la qualité de l’éclairage dans les écoles.

Pour l’éclairage aux néons des classes, à condition qu’ils soient installés et utilisés dans le respect des règles éditées par les fabricants, mon administration affirme ne pas avoir connaissance d’études scientifiques démontrant de manière incontestable son caractère néfaste. Les installations de tubes fluorescents dimensionnés en conséquence permettent d’atteindre des niveaux d’éclairement très largement supérieurs au niveau minimum des trois cents lux réglementaires.

La génération de tubes T5 équipés de déclencheurs électroniques offre des flux lumineux bien supérieurs avec un gain énergétique de quarante pour cent. Il n’existe pas d’éclairage de type led dans les écoles du réseau organisé par la Communauté française. Les prix offerts ne seraient actuellement pas assez compétitifs pour permettre un amortissement du coût. De plus, il importe d’analyser plus avant le récent rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif aux effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes avant d’envisager leur généralisation dans les bâtiments scolaires.

Concernant le système d’éclairage schoolvision, l’administration de l’infrastructure a eu un contact avec la firme commerciale, mais aucune démonstration n’a encore été réalisée pour les ingénieurs et techniciens. Une expérience pilote pourrait être mise en place en Wallonie pour en tester les effets sur le confort visuel et l’incidence budgétaire à court, à moyen et à long termes.

N’oublions cependant jamais qu’il faut privilégier l’éclairage naturel, qu’il provienne de droite ou de gauche.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, de même que votre cabinet qui vous a fourni ces informations.

Ayant passé de nombreuses années dans diverses écoles, j’ai constaté que l’on ne pense pas souvent à l’éclairage. Selon vous, il n’existe pas d’études condamnant les néons. Mais ce peut être le fonctionnement du néon qui pose problème, par exemple quand il produit un éclairage tremblotant. Dans les systèmes à deux ou trois néons, il arrive souvent qu’un seul sur trois fonctionne

Vous avez parlé de cinq agents formés. Mais je pense qu’il serait très utile d’en mettre d’autres en place, qui passeraient dans les écoles ne fût-ce que pour informer. La meilleure lumière est bien entendu celle du soleil, mais un bon éclairage artificiel aiderait certainement les enfants à être plus attentifs en classe.