Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement wallon du mardi 29 juin 2010 à M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, sur « la pratique du paramoteur en Wallonie ». Vous y trouverez également la réponse du Ministre Henry ainsi que ma réplique.
Mme Annick Saudoyer (PS). – Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers Collègues, ma question porte sur une pratique en plein essor en Wallonie : le paramoteur. Il s’agit de cette pratique consistant à s’envoler comme un oiseau à l’aide d’un parachute doté d’un moteur.
Cette passion, considérée comme la façon la moins coûteuse de voler, compte de plus en plus d’adeptes. De 150 au début des années 2000, ils seraient en effet près de 800 à, si vous me permettez l’expression M. le Ministre, désormais s’envoyer régulièrement en l’air de la sorte.
Le développement de ce sport ne va pas sans poser une série de questions. D’abord, il convient de rappeler que la pratique de ce sport en tant que telle est régie par l’arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l’air.
Ensuite, les adeptes de ce sport sont également soumis aux règles du vol à vue qui leur imposent une série d’obligations et de contraintes.
On constate donc que la marge d’intervention de la Région wallonne en la matière est assez faible Puisqu’à mes yeux, elle ne concerne d’une part que les nuisances sonores et d’autre part, les autorisations urbanistiques pour les installations nécessaires au décollage.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les normes en vigueur en matière d’émissions sonores pour les paramoteurs ? Existent-elles ? Dans la négative, comptez-vous réglementer cette matière ?
Pouvez-vous également m’indiquer s’il faut des conditions ou des autorisations particulières pour décoller de tel ou tel endroit ?
Enfin, pouvez-vous me dire si vous avez déjà pris des contacts avec la Fédération belge de paramoteur afin de mieux encadrer le développement de cette pratique et d’en prévenir les éventuelles nuisances ?
Réponse de M. Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité. – Je remercie Mme la Députée pour sa question. J’ai personnellement été récemment sensibilisé à l’absence de cadre spécifique pour la pratique de ces activités pour lesquelles la compétence principale reste située au fédéral. Des projets de législation existent à ce niveau, mais n’ont pas encore concrètement vu le jour.
En vertu de l’article 1er de l’arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des aéronefs, les aéronefs à voilure rotative et les aéronefs à décollage à pieds regroupant les paramoteurs ne sont pas compris dans la définition de l’aéronef ultra-léger motorisé.
Il en ressort que ces paramoteurs ne sont pas visés dans la liste des installations et activités classées au sens du permis d’environnement.
Ce type d’activités n’est donc pas soumis à permis d’environnement ou à déclaration et, en conséquence, les normes de bruit prescrites par l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 ne sont pas applicables aux paramoteurs.
Par ailleurs, le Département de la Police et des Contrôles ainsi que la Cellule Bruit du Département Environnement et Eau de mon administration n’enregistrent que très rarement des plaintes concernant les nuisances sonores liées à la pratique du paramoteur.
Les nuisances sonores liées aux sports moteurs tels que les circuits de motocross, de karting, etc. et pour lesquelles j’ai demandé l’élaboration de conditions sectorielles d’exploitation me semblent actuellement une priorité.
Toutefois, je ne manque pas de garder votre interpellation à l’esprit, notamment lors de la réflexion qui sera menée dans les prochaines semaines sur la problématique de l’implantation des « ulmodromes » en Région wallonne, dans le cadre de laquelle la question des paramoteurs devra être abordée.
Mme Saudoyer (PS). Je remercie M. le Ministre de prendre en compte ce dossier parce que c’est vrai qu’il n’y a peut-être pas de plainte, mais il y a encore beaucoup d’adeptes. Il y a une augmentation sensible, mais ce n’est pas encore énorme. Je pense que prévenir vaut mieux que guérir.
Contactez-moi