Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement de la Communauté française du mercredi 9 février 2011 à Mme Évelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, intitulée « Les infrastructures dans le secteur de la jeunesse ». Vous trouverez également la réponse apportée par la Ministre Huytebroeck ainsi que ma réplique.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Je reviens une nouvelle fois sur les infrastructures dans le secteur de la jeunesse, dont nous avons déjà beaucoup parlé ici, madame la ministre. C’est un sujet délicat et sensible. De surcroît, il me paraît important d’apporter des réponses claires aux acteurs de terrain.

 J’aborderai d’abord les subsides octroyés pour la sécurisation des infrastructures d’accueil des jeunes. Sans revenir sur vos tergiversations budgétaires, je note que, pour 2011, vous avez largement augmenté l’allocation de base qui y est consacrée. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que la répartition de cette enveloppe entre les sous-secteurs est primordiale. Nous vous l’avons fait remarquer lors du débat budgétaire mais vous n’avez pas pu, à l’époque, nous donner de réponse claire.

 Je me permets donc de revenir vers vous afin de m’assurer que vous avez pu obtenir un accord unanime du secteur sur la répartition de ces 750 000 euros. J’espère que les débats tant à la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ) qu’à la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) ont permis d’aboutir à un consensus. Pouvez-vous nous informer de la teneur de cet accord ? Dans quels délais comptez-vous adresser au secteur une circulaire le confirmant ?

Je souhaiterais, par ailleurs, que nous entamions une réflexion plus large sur les infrastructures. Notre groupe est d’avis que, si nous voulons mener une politique coordonnée et efficace, il serait peut-être bon de s’atteler à la mise en place d’un dispositif légal concernant les infrastructures dans le secteur de la jeunesse. N’est-il pas temps d’ouvrir le débat sur un décret sur les infrastructures qui éviterait les doutes et hésitations que nous entendons chaque année avant de savoir si les fonds seront reconduits. Cela permettrait d’évoluer dans un cadre clair et programmé. Il semblerait que vous ayez été saisie d’une demande en ce sens par la CCOJ et la CCMCJ.

Enfin, dans la déclaration de politique, vous vous proposiez de travailler avec les Régions sur cette matière précise. Pourriez-vous nous dresser le bilan des actions que vous avez entreprises jusqu’à présent, en Wallonie et à Bruxelles ?

Réponse de Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – La sécurité des jeunes qui participent aux activités associatives de jeunesse est de toute première importance. C’est la raison pour laquelle, depuis mon entrée en fonction comme ministre de la Jeunesse, je fais en sorte que la réglementation qui organise le soutien d’urgence soit bien adaptée aux besoins et situations des organismes de jeunesse.

Je rappelle que le dispositif prévu en 2009 était tel que j’avais hérité d’une enveloppe budgétaire largement sous-consommée, malgré les besoins existants. Je vous remercie, madame, d’avoir souligné les efforts consentis pour récupérer les moyens nécessaires pour l’année 2011 afin de progresser, en concertation avec le secteur, vers une amélioration des politiques de sécurisation des bâtiments.

Depuis plusieurs semaines, mes conseillers sont en contact avec des représentants des mouvements de jeunesse, des organisations de jeunesse et des centres de jeunes afin de déterminer la meilleure répartition des moyens disponibles.

Contrairement à votre affirmation, le total des crédits disponibles s’élève à 900 000 euros.

Un groupe de travail mixte de la CCOJ et de la CCMCJ s’est mobilisé pour rédiger un projet de nouvelle circulaire, à la demande de mon cabinet. À la suite de ces discussions, je pourrai vous faire connaître les principes retenus ainsi que la répartition des moyens.

Les délais de diffusion des circulaires « Sécurisation » et « Mise en conformité » sont assez courts. Le service de la Jeunesse procédera début mars à l’envoi des documents officiels aux associations concernées. Les bénéficiaires potentiels disposeront donc d’un mois et demi de plus qu’en 2010 pour constituer leur dossier. C’était l’une des revendications du secteur.

Si la gestion de 2011 s’annonce bien, d’autres évolutions restent souhaitables, comme la consolidation juridique de la réglementation et l’articulation avec les politiques régionales. En ce qui concerne la stabilité juridique, nous privilégions actuellement l’inscription de la politique des infrastructures de jeunesse dans les réglementations sectorielles à l’occasion de prochaines modifications. L’évaluation du décret pour les centres de jeunes a d’ores et déjà commencé.

Concernant l’articulation avec les politiques régionales, notamment énergétique, j’ai rencontré, voici quelques semaines, mon collègue Jean-Marc Nollet, compétent en Région wallonne. Dans un premier temps, nous avons opté pour un accompagnement pédagogique des groupes locaux qui souhaitent articuler sécurisation et économie d’énergie. Des primes régionales existent. Mais nous soutiendrons aussi le travail des associations de jeunesse en matière de citoyenneté et de préoccupation environnementale. Nous pourrions par exemple aider les responsables dans leur demande de prime à la rénovation de leurs locaux.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Madame la ministre, je vous remercie de ces éclaircissements. Je suis heureuse que les acteurs du secteur participent à la définition des critères. Lorsque cela sera fait, nous devrions en discuter en commission avant de les couler dans un décret. Afin d’objectiver l’octroi de ces subsides, nous devrions également disposer d’un cadastre des bâtiments. Nous pourrions dès lors mieux cerner les besoins des mouvements de jeunesse.