Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement de la Communauté française du lundi 14 mars 2011 à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et Ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, intitulée « Opération ‘Gros Pull’ dans nos écoles ». Vous trouverez également la réponse apportée par le Ministre Nollet.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Le mercredi 16 février dernier, plusieurs écoles de l’entité de Mouscron ont pris part à l’opération « Gros Pull ». Le principe est simple, on baisse la température des classes d’un degré et les élèves sont invités à s’habiller plus chaudement ce jour-là. 

Une opération qui n’est pas inutile. La diminution d’un degré pendant toute une journée permet de gagner environ 250 grammes de CO2 par personne ! En plus de permettre aux écoles de consommer moins d’électricité ou de combustible ! 

 Consommer moins et faire des économies d’énergie, les écoles en ont bien besoin ! Le mazout et le gaz devenant de plus en plus chers, le budget chauffage représente un véritable souci pour de nombreux établissements scolaires. 

 Certaines de nos écoles éprouvent des difficultés réelles et se retrouvent prises à la gorge par l’ampleur qu’ont récemment prise les postes relatifs au chauffage de leurs établissements. Les directions des institutions se voient même contraintes de puiser dans leurs réserves au détriment de l’entretien, des infrastructures ou des fournitures scolaires. 

 Monsieur le Ministre, vous conviendrez aisément avec moi que des solutions existent. Nombreuses sont les écoles dont les installations ne datent pas d’hier ; l’installation de double vitrage ou l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments sont autant d’actions techniquement faisables. Mais nous savons tous qu’elles ne sont réalisables qu’en envisageant des dépenses très ou trop conséquentes… Certes, les établissements scolaires peuvent faire des demandes de subsides à la Région wallonne. Malheureusement, la procédure de demande de subsides est souvent très longue et les demandes sont généralement nettement supérieures à l’enveloppe budgétaire de la Région. 

 Dès lors, je voudrais vous entendre quant aux interventions que mènent ou pourraient mener la Communauté française pour remédier à l’augmentation de la part relative au chauffage dans les budgets de nos écoles. 

• Quelles réponses peuvent-elles être données aux interrogations des pouvoirs organisateurs ?
• Je voudrais également savoir combien d’écoles sont en difficulté financière, et parmi celles-ci, combien le sont-elles suite à l’augmentation récente des prix de l’énergie.

Enfin, je voudrais connaître votre appréciation de l’opération « Gros Pull ».

• Que pensez-vous de son évolution depuis sa première édition ?
• Combien d’écoles et d’élèves ont-ils participé à cette action de sensibilisation aux économies d’énergie ?

Je vous remercie de vos réponses circonstanciées.

Réponse de M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique.

Madame la Députée, vous m’interrogez sur l’opération « Gros Pull » dans les écoles.

Tout d’abord, permettez-moi de faire un rapide inventaire des actions menées par la Communauté française et la Région wallonne pour améliorer la performance énergétique des bâtiments et donc remédier à l’augmentation relative de la part du chauffage dans les budgets des écoles ; cet inventaire sera illustré avant tout par l’exemple des établissements de la Communauté française, pour lesquels mon administration dispose tout naturellement des données les plus complètes :

 Les subventions UREBA : la Région wallonne a délivré des accords de principe pour des investissements qui s’élèvent, pour le réseau organisé par la Communauté française, à 27.980.000 euros. Dans ces investissements, la subvention wallonne est estimée à 21.247.000 euros (pour 87 millions pour l’ensemble de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française) et la part complémentaire prise en charge par le fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française s’élève à 6.703.000 euros, selon les chiffres avancés par mon Administration.

 Les subventions du Programme Prioritaire de Travaux (PPT) : ce programme est doté en 2011 d’un montant global de 35.455.000 euros, dont 5.463.000 euros doivent profiter aux écoles du réseau organisé par la Communauté française. L’article 6 § 1er du décret du 16/11/2007 relatif au PPT précise les travaux qui doivent être considérés comme prioritaires en matière de performance énergétique. Il s’agit de l’isolation thermique, du remplacement des menuiseries extérieures et de celui des installations de production de chaleur peu efficaces. Il faut préciser également à ce stade que de nombreux travaux portant sur d’autres objectifs, comme la sécurité, comportent des volets énergétiques annexes. À titre indicatif, on signalera que dans la liste des demandes pour 2011, 222 dossiers sur 381 concernent en tout ou en partie la performance énergétique des bâtiments.

 Les interventions des fonds des bâtiments scolaires : toute rénovation importante impliquant l’obtention d’un permis d’urbanisme se fait dans le respect des réglementations régionales en matière de PEB.

 L’utilisation des dotations des écoles dans le réseau organisé par la Communauté française : ponctuellement des grands athénées ou des hautes écoles disposant de ressources propres suffisantes sollicitent les services de l’administration générale de l’infrastructure pour lancer des marchés portant sur le placement de vitrages isolants qui seront financés entièrement par l’école. Les économies réalisées sur leurs factures de chauffage leur permettent de récupérer leur mise après quelques années et de financer éventuellement d’autres travaux.

Comme je le laissais entendre plus haut, tous ces types d’intervention s’appliquent également dans l’enseignement subventionné, mais ils demeurent évidemment à l’initiative des pouvoirs organisateurs. C’est ce qui explique entre autres que les données dont dispose mon administration soient moins exhaustives.

 Mais quoi qu’il en soit, ces différents outils visent à rencontrer progressivement les besoins des écoles, même si le chemin est encore long et que l’on sait que le potentiel d’économies est encore gigantesque.

 Madame la députée, vous évoquez également la situation financière des écoles en Communauté française. Pour ce qui concerne les écoles organisées par la Communauté française, mon Administration a interrogé sur ce point le Service du financement des Etablissements à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Celui-ci a confirmé que la dotation des établissements scolaires était établie selon le décret du 12 juillet 2001 de manière globale et forfaitaire et qu’elle ne tenait donc pas compte des variations du prix du mazout.

 En outre, il a été précisé que, pour l’instant, aucun complément de dotation n’avait été sollicité pour ce motif par les établissements scolaires de la Communauté française. L’explication réside sans doute dans le fait que les prix du mazout n’augmentent de manière significative que depuis peu et que nous nous trouvons à la fin de l’hiver et de la période de chauffe. Pour ce qui concerne l’enseignement subventionné, le Cabinet de ma Collègue Madame Simonet signale qu’il n’a pas été informé par des pouvoirs organisateurs d’éventuelles difficultés financières liées au coût de l’énergie. Mais il est évident que ce poste demeure quantitativement important pour les écoles et que les économies d’énergie représentent un enjeu financier important dans le futur.

 Raison pour laquelle il faut certainement se féliciter de l’organisation dans les écoles des journées « gros pull », qui constitue une opération de nature à sensibiliser les jeunes en grand nombre à la problématique des économies d’énergie. C’est l’ASBL Green qui est à l’origine de cette initiative et elle ne fait pas l’objet d’une recension officielle par la Communauté française. Green a toutefois annoncé tant sur son site que par voie de presse la participation de 300 écoles, réunissant environ 80.000 élèves.

 Je vous remercie pour votre attention.