Voici la question orale posée lors de la séance du Parlement de la Communauté française du mardi 8 février 2011 à Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, intitulée « Associations de parents d’élèves ». Vous trouverez également la réponse apportée par la Ministre Simonet ainsi que ma réplique.

Mme Annick Saudoyer (PS). – Je sais, madame la ministre, que vous êtes très attentive aux résultats des recherches dans le domaine de la parentalité. C’est un sujet fort vaste qui présente des formes diverses, depuis l’information à donner aux parents, par exemple dans le processus d’inscription dans l’enseignement secondaire jusqu’à l’alliance éducative, qui doit permettre un dialogue plus harmonieux entre parents, professeurs et élèves.

 J’aimerais savoir s’il y a de nouvelles recherches sur la parentalité et spécialement sur les nouvelles formes de parentalité dans notre société. Envisage-t-on une évaluation des dispositifs existants, qu’il s’agisse des conseils de participation ou du décret portant sur les associations de parents ? Ce dernier décret a, à juste titre, été complété de façon à ce que les associations de parents puissent bénéficier d’un cadre légal leur permettant de participer aux discussions relatives aux avant-projets de décrets sur la parentalité.

Des initiatives sont-elles nées de ce dialogue plus systématique ? Quel bilan peut-on déjà tirer de ces premiers mois, puisque les associations de parents ont systématiquement été impliquées dans les débats relatifs aux décrets ?

Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale. - Cette question fondamentale se situe à l’intersection de deux institutions, piliers de notre société et de la construction des jeunes adultes de demain.

Vous citez d’emblée l’importance de l’information des parents sur le processus des inscriptions et d’une triangulation autour du jeune – famille, école, apprenant – pour permettre un dialogue harmonieux entre les parents, les équipes pédagogiques et les élèves. Le décret sur les associations de parents du 30 avril 2009 permet de formaliser la nécessaire alliance éducative et d’éviter, par la même occasion, qu’elle ne soit qu’un simple artifice, une pseudo-participation dépendant de la bonne volonté ou de la disponibilité de certains.

Cependant, je rappelle que si le décret stimule la participation, il ne la créera pas là où les conditions humaines la cloisonnent ou l’asphyxient. Ainsi, il revient à chaque acteur – autorités publiques, pouvoirs organisateurs, équipes pédagogiques, équipes CPMS, parents, chercheurs – de faire sien cet enjeu fondamental pour l’avenir de notre système scolaire en Communauté française.

Ce décret a été complété par un décret du 12 janvier 2011, en vue de donner délégation au gouvernement pour fixer les modalités de consultation des parents. Nous avons examiné ce décret voici quinze jours. Pour sa bonne application, nous avons chargé notre administration de préparer un projet d’arrêté fixant les modalités de cette consultation.

En guise de première évaluation de cette opportunité de dialogue systématique offerte aux associations de parents, nous les consultons, comme prévu, dans le cadre des projets législatifs et réglementaires. Ils sont bien sûr écoutés et apportent d’ailleurs une lecture avisée. Ce fut à nouveau le cas pour le décret sur les inscriptions. Nous avons soumis à leur relecture le document informatif qui sera joint au formulaire unique d’inscription. Ils nous ont fait part de leurs remarques et nous en avons tenu compte.

Vous me demandez également de faire un état de l’évaluation des conseils de participation. À l’instar de ce que j’avais dit à votre collègue, Mme Trotta, en janvier dernier, je rappellerai ici l’esprit qui sous-tend les articles 68 et 69 du décret « missions » : la participation n’est pas une fin en soi mais un moyen parmi d’autres de développer un projet éducatif pédagogique qui soit à même de convenir à la plupart des acteurs de l’école.

Par ailleurs, les missions du conseil de participation sont très larges et adaptables par chacun d’entre eux. Libre à ces conseils, en effet, de s’impliquer dans un projet d’établissement ambitieux centré ou orienté vers telle ou telle thématique. Ici, ce sera plus de culture à l’école, là-bas, plus de langue ou de sports. La liberté est donnée ; chacun peut s’impliquer dans un projet qui le motive et qui est adapté aux conditions locales. On peut aussi se contenter du minimum légal.

Je citerai également le décret sur l’éducation à la citoyenneté voté le 9 janvier 2007 qui prévoit la création du conseil d’élèves et qui incite les écoles à développer une gestion plus participative. On sait en effet que l’association des élèves à la production et à la rédaction de normes les concernant permet d’améliorer leur adhésion à ces règles.

Mme Annick Saudoyer (PS). - Je remercie Mme la ministre de sa réponse très concrète.

Le décret sur les conseils de participation est très récent et nous devons laisser du temps au temps. En revanche, le décret « missions » qui instaurait ces conseils date de quelques années et une évaluation précise nous apporterait des renseignements utiles.

Dans certaines écoles, les conseils de participation fonctionnent très bien et remplissent parfaitement la mission qui leur était assignée par le décret. Néanmoins, j’entends souvent dire que ces conseils ne sont réunis que parce que c’est une obligation. Ils n’atteignent donc pas l’objectif fixé. Une évaluation nous permettrait de voir comment améliorer leur fonctionnement.